L’augmentation du coût des analyses de surveillance de l’eau du robinet évoquée au Sénat.



Ce sujet a été abordé lors des débats de la séance du Sénat du 20 février 2007. En voici le compte rendu intégral :

- M. Claude Domeizel. « Je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre(délégué aux collectivités territoriales), sur les conséquences financières d’obligations s’imposant aux communes en matière d’analyses dans les réseaux d’eau potable.

Dans les communes rurales, le coût de ces analyses est devenu exorbitant pour chaque abonné.

La fréquence des analyses a très sensiblement augmenté pour les captages de moins de 100 mètres cubes par jour, c’est-à-dire pour les communes rurales.

Je me permets de citer l’exemple - mais il y en a d’autres ! - d’un syndicat intercommunal desservant quarante-quatre abonnés, dont les dépenses d’analyses sont passées de 102,86 euros en 2004 à 279,64 euros en 2005 et à 1 788,77 euros en 2006, soit environ 40 euros par abonné.

Je souligne que, pour la distribution de l’eau potable, le regroupement des communes, souhaitable pour la gestion de ce genre de service, n’engendre pas systématiquement des économies en matière de contrôle de la qualité de l’eau.

Sur les deux cents communes que compte mon département, on dénombre environ six cents réseaux séparés : il faut, pour chacun d’entre eux, faire des analyses. Particulièrement en milieu rural, les communes ou syndicats de communes doivent en effet procéder à autant de séries d’analyses qu’il y a de réseaux de captage et de distribution lorsque ceux-ci sont séparés les uns des autres.

Je vous demande, monsieur le ministre, de me faire connaître la réglementation définissant le nombre, la fréquence et la qualité des analyses à effectuer.

Enfin, je souhaiterais savoir s’il existe des mesures financières - ou si des mesures de ce type peuvent être envisagées - permettant d’aider les communes rurales peu peuplées, afin que ces charges démesurées pour les usagers soient pondérées. Autrement dit, peut-on « ouvrir le parapluie » à tous les niveaux sans trop se soucier des répercussions dans le porte-monnaie des usagers ? »

La réponse du Ministre

- M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. « Monsieur le sénateur, je ne suis pas surpris par la conclusion assez optimiste de votre intervention.

Vous avez appelé mon attention - à juste titre, car le problème est en effet réel - sur l’importante charge financière qui résulte, pour les communes rurales, de la mise en oeuvre des dispositions relatives au contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

Les règles relatives aux contrôles sanitaires de l’eau potable sont codifiées dans le code de la santé publique. Ces dispositions intègrent les obligations issues de la directive européenne du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, transposées en droit français depuis 2001.

Ce changement de réglementation a conduit à renforcer les contrôles pour les très petites unités de distribution, pour lesquelles des paramètres tels que l’arsenic ou les pesticides n’avaient jamais été mesurés auparavant.

Ces contrôles, dont l’objet est de parvenir à une amélioration de la sécurité sanitaire des eaux distribuées à la population, peuvent ainsi constituer une charge plus lourde pour les petites unités, et ce d’autant qu’ils étaient antérieurement assurés de façon très inégale - j’utilise là volontairement un vocabulaire prudent.

Si des augmentations du prix de l’eau ont été observées, il doit cependant être souligné que, dans la plupart des situations signalées, l’eau était jusqu’alors distribuée à un coût très faible par rapport à sa valeur (MM. Philippe Madrelle et Bernard Dussaut protestent.), parfois même gratuitement. Ce réajustement par rapport à un niveau historiquement bas est cependant un préalable indispensable à la tenue des contrôles et à la réalisation des travaux qui permettront l’amélioration de leurs résultats.

Dans ce contexte normatif imposé par les instances communautaires, les aménagements de la réglementation paraissent difficiles.

Une mission d’inspection interministérielle, diligentée par le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l’écologie et du développement durable, devrait cependant être lancée très prochainement, afin que soit connue plus précisément la situation des petites unités de distribution au regard tant du coût que des bénéfices sanitaires réellement engendrés par les contrôles sanitaires.

Sur le plan financier, si les aides sont principalement tournées vers l’investissement, la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, récemment votée, vise à renforcer le dispositif d’aide destiné aux communes rurales. Son article 83 précise en effet les orientations prioritaires des programmes pluriannuels d’intervention des agences de l’eau pour les années 2007 à 2012, parmi lesquelles figure la contribution à la solidarité envers les communes rurales par le biais de subventions en capital - j’insiste sur ce point - pour l’exécution des travaux en eau potable et d’assainissement. Un montant minimal est prévu à ce titre, fixé dans la loi à un milliard d’euros pour la période 2007-2012.

Par ailleurs, les solutions possibles pour réduire les coûts résident dans le regroupement intercommunal, la mise en place de périmètres de protection des points de captage afin d’améliorer la qualité de l’eau, ainsi que le regroupement des points de captage. Cela n’est bien sûr possible que si la topographie des lieux le permet. Mais c’est une piste qu’il me semble utile de souligner.

- M. Claude Domeizel. Monsieur le ministre, je vous remercie des éléments d’informations que vous venez d’apporter, notamment sur les objectifs de la réglementation en vigueur.

Cependant, lorsque vous affirmez que, jusqu’alors, l’eau était distribuée à un coût très faible, permettez-moi d’en douter ! Dans certains villages, en effet, l’entretien des nombreux kilomètres de conduites et, parfois même, des infrastructures de pompage entraîne un coût relativement élevé.

En outre, vous avez rappelé les aides qui peuvent être attribuées au titre de la récente loi sur l’eau. Mais celles-ci - il faut le souligner - concernent uniquement l’investissement, et pas du tout le fonctionnement. Or ma question porte précisément sur les dépenses de fonctionnement : autrement dit, en matière financière, votre réponse me laisse toujours aussi perplexe. Je ne reviendrai d’ailleurs pas sur l’intercommunalité, qui est bien souvent inefficace dans ce domaine.

Cela étant dit, monsieur le ministre, rassurez-vous : lorsque je partirai en randonnée sur les hauteurs de mon département, je continuerai, sans aucune appréhension, à remplir ma gourde à la source des rivières qui fournissent l’eau dans les communes de la vallée ; et je ne me soucierai pas de savoir si cette eau contient des hydrocarbures solubles, du tétrachloréthylène ou de l’arsenic ! (Sourires.)