la zone d’assainissement collectif où existe un réseau de collecte public où seront rejetées les eaux usées,

Le propriétaire est responsable du choix du procédé d’épuration autonome. C’est en général une fosse septique toutes eaux usées suivie d’un épandage dans le sol, s’il est perméable. Il existe d’autres procédés agréés.

 Le propriétaire est aussi responsable de la mise en conformité du système s’il ne l’est pas.

 Les eaux pluviales (toitures, etc..) ne doivent pas être rejetées dans le système d’épuration, mais à part dans l’environnement.

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Coupe d’une fosse septique. Les bactéries anaérobies y transforme les matières organiques (pollution) en boue.

Le propriétaire est responsable du fonctionnement et de l’entretien de l’installation.

Cet entretien nécessite une évacuation périodique des boues qui s’accumulent dans la fosse par une entreprise de vidange agréée à cet effet par le préfet et selon des modalités fixées par arrêté. Cette évacuation régulière évite que les boues ne partent dans le système d’épandage et le colmatent : ce qui peut obliger à le reconstruire totalement !!

La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues : celle-ci ne doit pas dépasser 50 % du volume utile. (Tous les 4 ans environ, suivant lutilisation).

En cas de pollution de l’environnement, la responsabilité du propriétaire de l’immeuble et donc du système d’épuration autonome peut être engagée

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Caractéristiques d’un système d’assainissement

Elles sont en premier lieu fonction du milieu récepteur, c’est-à-dire du terrain d’implantation concernés. .

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Des arrêtés fixent les prescriptions techniques des installations d’assainissement non collectif (ANC)

Nb : L’ancien arrêté du 6 mai 1996 a été abrogé.

 Jusqu’à 20 équivalent-habitants (charge brute de pollution organique 1.2 kg de DBO5) voir l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

 Les ANC plus importantes sont maintenant concernées par l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

. . La capacité de la fosse septique toutes eaux doit être adapté à l’importance de l’habitation :

 jusqu’à 5 pièces principales : 3000 litres minimum,

 par pièce principale en plus : 1000 litres supplémentaires.

C’est l’épandage dans le sol qui assure la finition de l’épuration.

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Le SPANC et le contrôle des systèmes d’assainissement non collectifs

Depuis 2006, les communes ont en charge le contrôle des systèmes d’assainissements non collectifs. (articles L 2224-8 et 9 du CGCT) moyenant redevance. Elles doivent à cet effet disposer d’un "service public d’assainissement non collectif" (SPANC).

 Les petites communes délèguent souvent cette compétence à un syndicat intercommunal ou à une communauté de communes.

Livraison d’une fosse septique préfabriquée.

Fosse septique mise en place.

Confection de l’épandage (cas d’un sol perméable)

Drain utilisé pour réaliser l’épandage ?

Les SPANC doivent procéder au contrôle de toutes les installations d’assainissement non collectif existantes "au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder huit ans". (Article L2224-8 du CGCT)

A noter qu’à compter du 1er janvier 2013, tout vendeur d’un immeuble doté d’un système d’assainissement non collectif, devra obligatoirement justifier de son bon fonctionnement à l’acheteur.

Il est conseillé de consulter aussi :

 La partie V. TEXTES TECHNIQUES RELATIFS A L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF dans le RECUEIL DE TEXTES SUR L’ASSAINISSEMENT COMMUNAL sur le site Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer qui répertorie les principaux textes réglementaires concernant l’assainissement communal, sous la forme d’une table des matières avec des liens hypertextes vers les différents textes. Lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Preambule.html

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Ndlr :

Aujourd’hui, d’innombrables tuyaux "d’eaux sales" continuent à se déverser dans les fossés, cours d’eau et autres puits perdus en toute anarchie !

Il y aurait environ 6 millions de logements concernés en France par l’assainissement individuel....