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L’assainissement individuel des habitations (Assainissement non collectif (ANC)
Page actualisée au 01/03/2009.
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Un préalable, le plan de zonage d’assainissement communal.
Depuis le 1er janvier 2006, il doit exister dans chaque commune un document cartographique (annexé au PLU) spécifiant par zones, les types d’assainissements obligatoires des habitations :
la zone d’assainissement collectif ou existe un réseau d’égouts communal où seront rejetées les eaux usées,
la zone d’assainissement individuel ou les habitations doivent disposer obligatoirement d’un système d’assainissement non collectif, réalisé selon des normes règlementaires.
L’assainissement individuel
Les immeubles non reliés aux égouts doivent obligatoirement disposer d’un système d’assainissement autonome. (code de la santé publique article L 1331-1-1 ).
Le propriétaire est responsable du choix du système d’épuration autonome. C’est en général une fosse septique toutes eaux usées suivie d’un épandage dans le sol s’il est perméable. (Il est aussi responsable de la mise en conformité du système s’il ne l’est pas).
Le propriétaire est responsable du fonctionnement et de l’entretien de l’installation.
- Coupe d’une fosse septique. Les bactéries anaérobies y transforme les matières organiques (pollution) en boue.
Cet entretien nécessite une évacuation des boues produites par une entreprise de vidange (Pour une fosse septique tous les 4/5 ans). L’évacuation régulière des boues évite que celles-ci ne partent dans le système d’épandage et le colmate.
En cas de pollution, la responsabilité du propriétaire de l’immeuble et donc du système d’épuration autonome peut être engagée
La réalisation d’un système d’assainissement est en grande partie fonction du milieu récepteur, c’est-à-dire des terrains concernés. Il faut également prendre en compte les éventuels règlements communaux en matière d’assainissement.
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Des arrêtés fixent les prescriptions techniques des installations d’assainissement non collectif (ANC)
Nb : L’ancien arrêté du 6 mai 1996 a été abrogé.
Jusqu’à 20 équivalent-habitants (charge brute de pollution organique 1.2 kg de DBO5) voir l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Les ANC plus importantes sont maintenant concernées par l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.
. . La capacité de la fosse septique doit être adapté à l’importance de l’habitation :
jusqu’à 5 pièces principales : 3000 litres minimum,
par pièce principale en plus : 1000 litres supplémentaires.
- C’est l’épandage dans le sol qui assure la finition de l’épuration.
Les boues des fosses septiques des systèmes d’assainissement autonomes sont assimilées à des boues de station d’épuration (article 4 du décret 97-1133 du 8/12/97 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées).
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Le SPANC et contrôle des systèmes d’assainissement non collectifs
Depuis le 1er janvier 2006, les communes doivent prendre en charge les dépenses de contrôle des systèmes d’assainissements non collectifs. (articles L 2224-8 et 9 du CGCT) Elles doivent à cet effet disposer d’un "service public d’assainissement non collectif" (SPANC).
Les petites communes délèguent souvent cette compétence à un syndicat intercommunal ou à une communauté de communes.
- Livraison d’une fosse septique préfabriquée.
- Fosse septique mise en place.
- Confection de l’épandage (cas d’un sol perméable)
- Drain utilisé pour réaliser l’épandage ?
Les SPANC doivent procéder au contrôle de toutes les installations d’assainissement non collectif existantes "au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder huit ans". (Article L2224-8 du CGCT)
A noter qu’à compter du 1er janvier 2013, tout vendeur d’un immeuble doté d’un système d’assainissement non collectif, devra obligatoirement justifier de son bon fonctionnement à l’acheteur.
Il est conseillé de consulter aussi :
La partie V. TEXTES TECHNIQUES RELATIFS A L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF dans le RECUEIL DE TEXTES SUR L’ASSAINISSEMENT COMMUNAL sur le site Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer qui répertorie les principaux textes réglementaires concernant l’assainissement communal, sous la forme d’une table des matières avec des liens hypertextes vers les différents textes. Lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/ext/assainissement/
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NB :
Aujourd’hui, d’innombrables tuyaux "d’eaux sales" continuent à se déverser dans les fossés, cours d’eau et autres puits perdus en toute anarchie !
Il y aurait environ 6 millions de logements concernés en France par l’assainissement individuel....