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L’assainissement individuel des habitations.
Page actualisée au 01/03/2007.
Un préalable, le plan de zonage d’assainissement communal.
Depuis le 1er janvier 2006, il doit exister dans chaque commune un document cartographique (annexé au PLU) spécifiant par zones, les types d’assainissements obligatoires des habitations :
la zone d’assainissement collectif ou existe un réseau d’égouts communal où seront rejetées les eaux usées,
la zone d’assainissement individuel ou les habitations doivent disposer obligatoirement d’un système d’assainissement non collectif, réalisé selon des normes règlementaires.
L’assainissement individuel
Les immeubles non reliés aux égouts doivent obligatoirement disposer d’un système d’assainissement autonome. (code de la santé publique article L331-1).
Le propriétaire est responsable du choix du système d’épuration autonome. C’est en général une fosse septique toutes eaux usées suivie d’un épandage dans le sol s’il est perméable.
Le propriétaire est responsable du fonctionnement et de l’entretien de l’installation.
- Coupe d’une fosse septique. Les bactéries anaérobies y transforme les matières organiques (pollution) en boue.
- Les bactéries anaérobies y transforme les matières organiques (pollution) en boue.
Cet entretien nécessite une évacuation des boues produites par la fosse septique tous les 4/5 ans par une entreprise de vidange. L’évacuation régulière des boues évite que celles-ci ne partent dans le système d’épandage et le colmate.
La réalisation d’un système d’assainissement est en grande partie fonction du milieu récepteur, c’est-à-dire des terrains concernés. Il faut également prendre en compte les éventuels règlements communaux en matière d’assainissement.
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Au plan national, un arrêté du 6 mai 1996 fixe les prescriptions techniques qui s’imposent.
- Arrêté du 6 mai 96 en fixe les prescriptions techniques de l’assainissement non collectif.
En cas de pollution, la responsabilité du propriétaire de l’immeuble et donc du système d’épuration autonome peut être engagée.
. . La capacité de la fosse septique doit être adapté à l’importance de l’habitation :
jusqu’à 5 pièces principales : 3000 litres minimum,
par pièce principale en plus : 1000 litres supplémentaires.
- C’est l’épandage dans le sol qui assure la finition de l’épuration.
Les boues des fosses septiques des systèmes d’assainissement autonomes sont assimilées à des boues de station d’épuration (article 4 du décret 97-1133 du 8/12/97 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées).
Le SPANC
Depuis le 1er janvier 2006, les communes doivent prendre en charge les dépenses de contrôle des systèmes d’assainissements non collectifs. (articles L 2224-8 et 9 du CGCT) Elles doivent à cet effet disposer d’un "service public d’assainissement non collectif" (SPANC).
Les petites communes délèguent souvent cette compétence à un syndicat intercommunal ou à une communauté de communes.
- Livraison d’une fosse septique préfabriquée.
- Fosse septique mise en place.
- Confection de l’épandage (cas d’un sol perméable)
- Drain utilisé pour réaliser l’épandage ?
. Ndlr : Il faut reconnaître que l’Etat s’est débarrassé d’une police des assainissements individuels qui lui incombait (DDASS ), en chargeant les maires de ce travail très difficile à mettre en oeuvre.
Dans la pratique d’innombrables tuyaux "d’eaux sales" continuent à se déverser dans les fossés, cours d’eau et autres puits perdus en toute anarchie !
Il y aurait environ 6 millions de logements concernés en France par l’assainissement individuel.