L’ancien terrain militaire de Malbouhans (70) une nouvelle fois sauvé de l’urbanisation : Son aménagement jugé incompatible avec son exceptionnel patrimoine naturel !



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Comme beaucoup d’autres terrains militaires (*), celui de Lure-Malbouhans a bénéficié d’un entretien agricole minimal sans labours et sans traitements chimiques. Cette originalité lui confère un intérêt et une richesse écologique de premier ordre pour le département et même pour la région matérialisé par son inscription en ZNIEFF de type I depuis 2002.

(*) Une plaquette officielle intitulée « Défense et protection de la nature » l’exprime très bien : « Les terrains militaires sont, sans conteste, des sites exceptionnels pour la faune et la flore qu’ils abritent. Ils constituent des refuges précieux sur de vastes superficies pour de nombreuses espèces d’oiseaux rares et menacées en France, mais aussi pour des espèces végétales qui trouvent en ces lieux des conditions propices à leur épanouissement ».

Cela n’empêchât pas pourtant le Conseil général de Haute-Saône de mener un projet d’urbanisation matérialisé par une zone d’aménagement concerté (ZAC).

« Il n’est pires sourds que ceux qui ne veulent pas entendre. »

Déjà en 2007 (TA Besançon, n°0600701 & 0600706, 3 mai 2007, CPEPESC Franche-Comté c/Communauté de Communes du Pays de Lure(CCPL), le juge administratif avait annulé les PLU (plans locaux d’urbanisme) des principales communes concernées, Malbouhans et La Neuvelle-lès-Lure, au motif que les études ne fournissaient pas d’analyse des incidences du projet sur l’environnement, en particulier sur la faune et la flore et ne comportaient pas non plus d’éléments sur le maintien ou le rétablissement de corridors écologiques.

Aujourd’hui, par lecture du jugement rendu le 12 décembre 2012, le juge a estimé que le nouveau projet d’urbanisation, porté une fois encore par la CCPL avec le soutien du Conseil général de la Haute-Saône, relevait d’une erreur manifeste d’appréciation estimant, et suivant en cela l’argumentaire de la CPEPESC, que l’aménagement du site de Malbouhans n’était pas compatible avec la préservation de son exceptionnel patrimoine naturel.

Mieux qu’un mauvais résumé, voici l’extrait principal du présent jugement :

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NDLR ultérieure :

La CCPL ayant fait appel de ce jugement, la Cour d’appel administrative de Nancy, a choisi le 27 juin 2013 de surseoir à son exécution provisoire. La CPEPESC n’a pas baissé les bras et s’est portée en cassation. (Voir page : La CPEPESC ne désarme pas !)

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