L’agriculteur responsable de la pollution aux phytosanitaires de la rivière de la Lanterne (25) enfin condamné



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M. S...J... n’ignorait pourtant pas que les eaux pluviales de la grande rue de Pelousey (25) rejoignaient directement le ruisseau de la Noue et qu’en aucun cas elles n’aboutissaient à la station d’épuration puisqu’il en était chargé du suivi.

Pourtant en avril 2011, lorsque cet agriculteur renverse sa cuve de produits chimiques agricoles à la suite d’une rupture d’attelage en passant sur un ralentisseur, il n’alerte pas, ne cherche pas à empêcher l’écoulement des produits toxiques dangereux.

C’est plus de 1000 litres de pesticides agricoles qui s’écoulent sur la chaussée et rejoignent le ruisseau de la Noue affluent de la Lanterne ! La suite : Une mortalité complète des poissons et de la faune aquatique (faune benthique, faune d’invertébrés vivant sur ou dans le fond des rivières servant entre autre de nourriture pour les poissons, mollusques, vers, larves d’insectes, etc.) sur 5 km de cours d’eau sur les territoires des communes de PELOUSEY et CHAUCENNE.

- Voir page de 2011 : Des milliers de poissons morts après le passage d’une cuve de « produits agricoles » sur un ralentisseur routier à PELOUSEY (25)

Comme il se devait l’association avait porté plainte pour que des poursuites soient engagées contre le pollueur.

Mais le Procureur de la République classe !

Malgré ce comportement fautif éminemment irresponsable et ses conséquences dramatiques sur le milieu aquatique naturel, en juillet 2012, le Procureur de la République avait classé l’affaire sans suite au motif suivant : « Le parquet a rappelé à l’auteur des faits son comportement fautif, lui a expliqué les peines risquées et a exigé qu’il s’engage à ne plus commettre d’infraction ».  !!!!

On pourrait sourire du contenu de ce rappel à la loi !

Mais cette décision qui apparait comme un encouragement à d’autres comportements délictueux du même genre scandalise. Elle va radicalement à l’encontre de la politique de prétendue prévention des pouvoirs publics dans le domaine des dangereux produits phytosanitaires agricoles. On a vraiment l’impression que la pollution des rivières, ça ne compte pas pour la justice...

Chère justice pénale

Pour que de vraies poursuites pénales soient réellement engagées et aboutissent à un vrai jugement, l’association s’était alors constituée partie civile devant le juge d’instruction. Pour mettre en œuvre, cette procédure, il lui a été demandé de verser 2000€ de consignation !

Le 18 février 2015, le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le pollueur à 2.000€ d’amende dont 1.000€ avec sursis et à verser 800€ de dommages et intérêts et 500€ de remboursement de frais de justice à la CPEPESC. Il devra également payé la publication du jugement dans la presse agricole comme l’avait demandé l’association à titre pédagogique.