Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

L’affaire du PCB dans les cours d’eau : Un état des lieux et un plan national d’actions publié par le Ministère de l’écologie.

publié le11 octobre 2007

L’affaire du PCB commence à faire du bruit après la mise en lumière publique de la contamination des poissons du Rhône, depuis l’Ain jusqu’à la mer, et des réactions ou interrogations qu’elle suscite pour tous les autres cours d’eau français. (voir notre page «Le Rhône et ses poissons pollués au pyralène! Consommation interdite ! ») ,

En effet, Il y a eu (et il y a encore) des déversements un peu partout en France de ces PCB peu solubles, que l’on retrouve dans les sédiments des cours d’eau et, plus concentrés encore, dans les chaires des poissons. Mais les analyses coûtent très cher : Il est donc difficile de connaître exactement l’importance de la partie immergée de l’iceberg dont l’affaire du Rhône n’est que le sommet.

Selon le Ministère de l’écologie « La surveillance régulière des PCB dans les sédiments se poursuit sur au moins 375 sites, dans le cadre de la directive cadre européenne sur l’eau ». Cela peut sembler beaucoup, mais cela semble peu pour l’ensemble du territoire national.

Mais si l’on considère la carte des sites d’analyse de 2000 à 2005, rendue publique cette année, on y releve 852 points de stations d’analyse. Depuis 2006, a t-on plus que divisé par deux cette surveillance ??

Un état des lieux et un plan national d’actions sur le problème des PolyChloroBiphényles (PCB), vient d’être publié par le Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable. Il est accessible depuis le 10 octobre 2007 sur le site du Ministère.
Etat des lieux et plan national d’actions PCB

A la présentation du problème et des actions prévues par le Ministère, sont annexés plusieurs documents cartographiques dont une carte de la contamination des sédiments fluviaux et estuariens par les PCB.

Cette carte, issue des données des réseaux de suivi des eaux, met en évidence une contamination des sédiments par les PCB plus forte dans les bassins Artois-Picardie, Rhône Méditerranée Corse et Seine-Normandie, mais moindre en Rhin-Meuse.

Le Plan national d’actions

Le Plan national d’actions prévoit d’abord d’améliorer la surveillance et la connaissance ( réseaux de suivi nationaux, analyses des poissons), de mieux comprendre les phénomènes de contamination des sédiments et des poissons et d’intensifier la réduction des rejets de PCB dans les eaux (nouvelles mesures de réduction des rejets pour les installations autorisées).

Le plan prévoit aussi d’émettre des « recommandations pour la consommation des poissons » et l’exonération « des pêcheurs professionnels du montant des baux de pêche est actuellement à l’étude ainsi que la recherche de sites alternatifs pour l’exercice de leur profession ».

« Intention rime avec incantation »

Mais surtout dans, ce plan d’actions, c’est l’aspect « recherche des sources de pollution au PCB » qui a le plus retenu l’attention de la CPEPESC. Ce point est essentiel, car il est aujourd’hui flagrant que la politique menée depuis des années contre les « déchets PCB » n’a pas été à la hauteur de enjeux. Et si c’est pour continuer comme avant, cela ne sert à rien, et on irait « dans le mur ».

Le plan précise : « En fonction des lieux de contamination identifiés, les éventuelles sources historiques seront recherchées, par croisement avec la base nationale de données des sites potentiellement pollués BASIAS. Une fois ce travail fait, une analyse plus approfondie sera conduite (par exemple pour vérifier que des sols contaminés mais traités ou confinés ne relarguent plus de PCB). Ceci sera inscrit dans les priorités nationales 2008 de l’inspection des installations classées.

Le plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et PCT fait l’objet d’un suivi au niveau national par l’ADEME qui va être renforcé dans les mois qui viennent. A l’approche de l’échéance de décembre 2010, une nouvelle campagne de communication à destination des détenteurs d’appareils contenant des PCB/PCT sera effectuée (MEDAD- DPPR – ADEME).

Lors des visites d’inspection les services déconcentrés, DRIRE en particulier, seront amenés à rappeler aux exploitants leurs obligations en termes d’élimination des appareils contenant des PCB et à faire, le cas échéant, un point sur le respect des échéances intermédiaires annoncées.

Les plus gros détenteurs seront suivis avec attention au niveau national par le ministère chargé de l’écologie et, le cas échéant, convoqués pour faire un point précis ».

L’avenir proche dira si cette déclaration d’attention n’était pas qu’une incantation. On connaît en effet la maigreur des effectifs et du temps consacrés aux contrôles sur le terrain dans les installations classées… Si on leurs ajoute une priorité, il faut forcément en abandonner une ou des autres !