L’absence de station d’épuration à Mouthier-Haute-Pierre (25) : le Tribunal administratif de Besançon a rendu son jugement.



JPEG - 78.1 ko
L’un des rejets de Mouthier-Hte-Pierre dans la Loue

Depuis 15 ans, la CPEPESC réclamait la construction d’une station d’épuration à Mouthier-Haute-Pierre (25), la première commune riveraine de la LOUE en aval de ses sources.

Les promesses écrites des anciens maires (Michel LOUYS, François GUILLIN, etc… ) n’ont jamais été tenues… Quant au SAGE (endormi) Haut-Doubs – Haute – Loue, il n’a ici servi à rien et comme la préfecture a laissé allègrement passer l’échéance butoir règlementaire du 31 décembre 2005 au terme de laquelle toute agglomération disposant d’un réseau d’égouts devait être équipée d’un système d’épuration en application de la Directive eaux résiduaires urbaines (ERU).

Fatiguée d’un système public qui ne cherche qu’à gagner du temps, la CPEPESC avait attaqué en septembre 2008, l’inaction de l’Etat et de la commune devant le Tribunal administratif de Besançon.

Là, encore, l’administration avait attendu l’imminence du jugement, pour enfin le 4 février 2009, mettre enfin en demeure la commune de Mouthier-Haute-Pierre de mettre en conformité son système de collecte et d’épuration des eaux usées avant le 31 mai 2010 avec un échéancier précis à la clé.

Pour en savoir plus, lire la page : Mouthier-Haute-Pierre (25) mis en demeure de construire une station d’épuration : pour éviter la condamnation de l’Etat et de la commune, le préfet donne satisfaction à la CPEPESC.

L’affaire a néanmoins été examinée par le Juge administratif à l’audience du 28 mai 2009

Dans son jugement, rendu le 18 juin 2009, le juge a constaté que le Préfet avait finalement satisfait à la demande de l’association, et a donc prononcé un non lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction présentées par la CPEPESC.

Mais, suivant la jurisprudence établie (CAA Nantes, 07NT00763 du 24 juillet 2007), il a aussi condamné l’Etat à rembourser 1500€ à la CPEPESC au titre des importants frais de justice qu’elle avait engagés (avocat, dossier) pour obtenir le respect de la loi et du milieu aquatique.

L’association, se réjouit de voir enfin sur rails la mise en œuvre de l’épuration des eaux résiduaires de Mouthier-Haute-Pierre. Elle sera particulièrement vigilante sur le respect de l’échéancier par la commune, et rappelle que le non-respect d’une mise en demeure constitue un délit.

Cependant elle regrette que les pouvoirs publics aient utilisé jusqu’au bout des procédés antiproductifs, en tergiversant, ce qui n’a fait que retarder la mise en conformité pourtant incontournable.

frd


JPEG - 107 ko

. On peut s’étonner. Comment un tel écrin naturel, n’a t il pas incité le pittoresque village de Mouthier à respecter de la Nature… sans attendre d’y être contraint ?