L’abandon du projet de renaturation de la Méline remet en cause la participation de Peugeot à ce projet. Réaction de la CPEPESC



Par jugement rendu le 26 mars 2006, le Tribunal administratif de Besançon avait exigé du préfet de Haute-Saône qu’il mette en œuvre ses pouvoirs de police spéciale en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, pour régulariser le remblaiement d’une zone humide opéré par les établissements Peugeot-Citroën de Vesoul (TA de Besançon, n°0500944, CPEPESC FC c/préfet de Haute-Saône).

La mesure retenue sans concertation devait prendre la forme d’une participation financière de 100 000€ à un programme du SMETA Durgeon, en l’occurrence une opération correspondant à la conception et à la réalisation de travaux visant à la restauration des fonctionnements écologiques, piscicole et hydraulique de la Méline dans la plaine de la Vèze, commune d’Echenoz-la-Méline. Une convention visée par la préfecture en date du 26 juillet 2007 fixait les modalités de ce partenariat.

Or, la CPEPESC vient d’apprendre que l’assemblée délibérante du SMETA avait, dans sa séance du 14 septembre 2011, rejeté à l’unanimité le projet de restauration de la Méline.

Cet abandon, qui est aussi un lamentable échec, remet donc en cause la convention et la participation financière de Peugeot dans le cadre de ce programme.

En 2011, la CPEPESC fait le triste constat que plus de 5 ans après le jugement, aucune mesure n’est toujours pas venue compenser la perte de 7 hectares de zone humide, définitivement enterrés sous le site de Peugeot Vesoul.

Par conséquent, elle vient de demander au Préfet de remédier, dans les plus brefs délais, à cet état de fait en procédant à l’exécution effective du jugement du 26 mars 2006.

Une nouvelle saisine du tribunal administratif est envisagée si cette demande restait lettre morte et la perte de la zone humide non compensée.


Voir aussi page : 7 ha de zones humides enterrées : Préfet de Haute-Saône et Sté PEUGEOT rappelés à l’ordre par le Juge.