L’abandon de cadavres d’animaux dans la nature est interdit



L’article R228-13 du CODE RURAL interdit et sanctionne l’abandon de cadavres dans la nature ou ailleurs :

"Le fait de jeter en tous lieux des cadavres d’animaux de moins de quarante kilogrammes est puni de la peine prévue pour les contraventions de 3e classe".

Selon l’article R228-14 CODE RURAL, "Les personnes morales peuvent être déclarées responsables des infractions prévues aux articles R. 228-12 et R. 228-13, dans les conditions prévues à l’article 121-2 du code pénal. Elles encourent la peine d’amende selon les modalités prévues à l’article 131-41 du même code".

NDRL : A noter que de dépôt de cadavre animal dans une cavité du sol est un délit et plus sévèrement sanctionné.


Suivant les lieux et les faits d’autres incriminations pénales peuvent exister.