Jurisprudence du Conseil d’État et des juridictions administratives



La place du droit de l’environnement dans la jurisprudence administrative

La jurisprudence du Conseil d’État et de la juridiction administrative ayant trait à l’environnement est relativement abondante.

Une présentation d’un panorama non exhaustif, eu égard à la diversité des matières qui soulèvent des questions environnementales, est accessible sur le site du Conseil d’Etat :

Lien : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/dossiers-thematiques/la-place-du-droit-de-l-environnement.html

(m à j 01.01.2010)