Journée mondiale de l’eau 2010 : De l’eau propre pour un monde sain ! La CPEPESC au secours de la BIENNE à Dortan (01), une commune pas très propre !



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La Bienne, ce cours d’eau jurassien sauvage et pittoresque a bénéficié d’un « contrat rivière » qui s’est achevé en 2000 mais la pollution a des alliés et fait de la résistance.

Dix ans plus tard, les progrès ne sont pas flagrants et les doléances de pêcheurs locaux sur la qualité des eaux et de leurs potentialités piscicoles sont très critiques. ( voir : « La rivière Bienne : chronique d’une mort annoncée ! » sur http://www.mouche-fr.com/articles/bienne.php )

Il est vrai que l’assainissement de toutes les agglomérations du secteur est loin d’être aux normes.

C’est ainsi, que lors de sa dernière sortie de terrain, le samedi 13 mars 2010, la CPEPESC s’est intéressée au cas de DORTAN, une petite ville de l’Ain, de 2 186 habitants, qui évacue directement et allègrement dans la Bienne, les miasmes putrides de ses égouts...

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Lamentable !

Aussi dès le 19 mars, la CPEPESC nationale, a demandé dans une lettre en recommandée, adressée au Préfet de l’Ain de bien vouloir faire respecter la législation sur l’eau et la directive européenne !

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« Monsieur le Préfet,

A la suite des atteintes graves à l’environnement et à la salubrité publique qui perdurent à DORTAN, notre association se permet d’intervenir auprès de vos services pour vous demander officiellement de mettre en demeure l’agglomération de mettre en place, dans les plus brefs délais, la collecte et

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l’épuration de ses eaux usées rejetées directement dans la rivière de la BIENNE qui reçoit actuellement les eaux usées à l’état brut.

Notre démarche est particulièrement justifiée car à ce jour, rien ne permet d’être certain que cette lamentable situation va être solutionnée rapidement alors qu’elle montre déjà plus de 4 années de retard sur les échéances réglementaires et le délai fixé par la directive européenne du 21 mai 1991 et les textes français d’application, à savoir la mise en œuvre du traitement de ses eaux usées, au plus tard le 31 décembre 2005.

Cette pollution est nocive à un milieu récepteur aquatique sensible et s’avère également contraire aux objectifs du SDAGE du bassin versant du Rhône.

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Ainsi, la CPEPESC vous demande et vous remercie donc de bien vouloir faire appliquer la loi en mettant en demeure cette collectivité et ce dans les délais les plus brefs.

En cas de refus écrit ou tacite, l’association serait au regret de devoir saisir la juridiction administrative. Par contre, si comme cela parait probable, cette mise en demeure a déjà été effectuée, nous vous remercions de nous en communiquer copie.

Dans l’attente de votre réponse et des suites que vous ne manquerez pas de donner à cette demande... »

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Le rejet aboutit dans la Bienne

A suivre.


. Information ultérieure à cet article

Le 15 avril 2010, le préfet de l’Ain a répondu à la CPEPESC :

« Par courrier en date du 19 mars 2010, vous appelez mon attention sur la situation de l’assainissement de la commune de DORTAN, pour laquelle les eaux usées sont rejetées directement dans la Bienne sans traitement.

J’ai l’honneur de vous faire savoir qu’un projet de station d’épuration est en cours d’étude par la communauté de communes d’Oyonnax, Ce projet permettra de traiter les eaux usées de DORTAN mais également de supprimer la station d’épuration obsolète d’OYONNAX-Bonaz, grâce à la réalisation d’un collecteur de transfert vers le futur ouvrage de traitement.

Le dossier de déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement ainsi que le permis de construire sont finalisés et devraient être déposés pour instruction d’ici la fin du mois d’avril. Le démarrage des travaux est prévu en janvier 2011 , pour une mise en service au plus tard premier semestre 2012.

Les services de l’État travaillent en collaboration avec la collectivité pour la définition de ce projet, notamment pour l’emplacement de la station ainsi que pour les normes de rejet, pour lesquelles il a été exigé un traitement poussé (azote et phosphore). Compte tenu de ces éléments, je n’envisage pas en l’état actuel de mettre en demeure la collectivité.

L’association a pris acte de ces informations positives mais vérifiera néanmoins que le dossier réglementaire « législation sur l’eau » du projet a bien été déposé. En son absence la mise en demeure prévue par la loi sera exigée même s’il faut pour cela saisir le juge administratif.

. Voir le petit film Sortie de terrain à Dortan (01)

Le 1 octobre 2010, selon la la DDT de l’Ain  :

Le dossier loi sur l’eau a depuis été déposé par la collectivité. Des compléments ont ensuite été demandés et ils ont été fournis : le dossier est aujourd’hui considéré comme régulier. Un arrêté de prescriptions complémentaires est donc à la signature et devrait être pris par le Préfet dans la première quinzaine d’octobre. Il sera mis en ligne sur le site web de la Préfecture. Le démarrage travaux est prévu au printemps 2011.