TROMPETTES DE LA RENOMMEE VOUS ETES BIEN MAL EMBOUCHEES !



La CPEPESC, qui assume parfaitement sa mission de protection de la nature lorsqu’elle poursuit en justice un piégeur ou un « collectionneur » d’espèces protégées, doit-elle fermer les yeux lorsque des infractions à répétitions sont l’œuvre d’un naturaliste de renom ?

Aux lecteurs et aux sympathisants de se faire une opinion :

Octobre 2004, la CPEPESC apprend que l’association dénommée Centre national de reproduction du Faucon pèlerin et des rapaces rares(1) - associé à l’établissement de présentation au public « Jurafaune » - dirigé par R.J. Monneret et basé au château d’ARLAY, fait l’objet de contrôles par les services de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS).

Ces contrôles effectués à deux reprises, en mai puis en août 2004, ont non seulement permis de constater des irrégularités au regard des prescriptions préfectorales de l’autorisation d’exploitation des établissements mais surtout ont relevé que ce centre détenait, en toute illégalité, des espèces de rapaces protégées par la loi.

Comme elle le fait et l’a déjà fait par le passé dans des cas similaires, l’association a immédiatement déposé plainte auprès du Procureur de la République. Le but est d’éviter que de telles affaires d’atteintes aux espèces animales sauvages, peu motivantes pour la justice, ne soient classées, encourageant ainsi les comportements délictuels à l’origine de telles atteintes. La sanction pénale étant la réponse la mieux adaptée.

En substance, le 11 mai 2004, l’ONCFS constatait un certain nombre d’infractions, délit et contraventions : détention d’espèce protégée par l’arrêté ministériel du 17 avril 1981 (Bondrée apivore Pernis apivorus), non respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral de janvier 1993 régissant l’ouverture de l’établissement de présentation au public de spécimens vivants de la faune locale, non respect de la tenue des entrées et des sorties du registre). L’ONCFS a également mis en évidence la présence d’espèces néarctiques ou du continent indien dont la détention n’est pas prescrite dans l’autorisation préfectorale d’exploitation des établissements.

Ces premiers constats ont donné lieu à la rédaction par les gardes de l’ONCFS d’un premier procès-verbal d’infraction.

Ce contrôle n’avait manifestement pas servi d’avertissement au responsable des lieux puisqu’une nouvelle visite de la garderie de l’ONCFS effectuée le 25 août 2004, soit trois mois plus tard, s’est soldée par la constatation de nouvelles infractions.

Dans le détail, les faits reprochés sont : enlèvement et capture d’animal non domestique, fait qui incombe à Monsieur Vincent LECOIN, salarié de Jurafaune ; utilisation et détention d’espèces protégées qui ont donné lieu à la délivrance d’un nouveau procès-verbal. Il est notamment reproché au responsable du centre de détenir, sans autorisation ou dérogation, un Autour des palombes Accipiter gentilis et un Faucon crécerelle Falco tinnunculus, deux rapaces nicheurs régionaux, espèces également protégées en France selon l’article L.411-1 et suivants du Code de l’environnement, le premier ayant été capturé sur ordre de Monsieur MONNERET, le second, apporté par un tiers et placé directement en volière sur demande expresse du responsable de l’établissement.

Ayant fait l’objet d’une saisie, ces deux rapaces ont été transmis au centre UFCS ATHENAS basé à L’Etoile (39). L’examen* pratiqué par la clinique vétérinaire Lédonia sur l’Autour des palombes a révélé l’existence d’une fracture à la patte gauche qui n’avait fait l’objet d’aucun traitement. La patte était par ailleurs entravée par des jets (pièce de cuirs fixées aux tarses et utilisées en fauconnerie pour maintenir des oiseaux au poing ou au bloc). Selon un complément d’information adressé par l’ONCFS au procureur, l’animal était "lors de la visite entravé et attaché sur un bloc de bois dans une cage de présentation" sur le "parcours de la visite payante".

La fracture était, selon toute vraisemblance, consécutive à la capture de l’animal, ce que semble confirmer l’examen réalisé le lendemain de la saisie : « Compte tenu de la présence d’une rétraction et de la taille du cal, la fracture date probablement de 6 à 10 jours. D’autre part, l’importance du cal traduit non seulement l’absence de soins suite au traumatisme (défaut de stabilisation du foyer de fracture par une attelle, un plâtre, etc.) mais aussi une sollicitation excessive du membre ayant engendré la formation d’un cal toujours plus volumineux ».

En d’autres termes, l’oiseau a été entravé, maintenu captif pendant plusieurs jours sans aucun soin alors qu’il souffrait d’une fracture et « livré » au public ! Ce que le parquet dans son appel qualifia de « peu compatible avec la seule intention désintéressée de protection des Rapaces ».

Après une période de réadaptation et de soins, ces deux rapaces ont été relâchés par ATHENAS, étant parfaitement aptes à recouvrer leur liberté. En ce qui concerne la crécerelle, il est très rapidement apparu qu’elle n’était pas imprégnée, ni même familiarisée, contrairement aux propos soutenus par l’intéressé aux audiences et présentait un comportement tout à fait conforme à celui de son espèce.

Le procès de Lons-le-Saunier

C’est ainsi que Monsieur René-Jean MONNERET et Monsieur LECOIN, employé C.E.S., ont été cités à comparaître en avril 2005 devant le tribunal correctionnel de Lons Le Saunier.

Monsieur MONNERET, dont le château-volière domine la RN 73, est une personnalité localement connue et reconnue. Au cours de l’audience, son avocat a fondé en grande partie sa défense sur la notoriété dont jouit son client au sein d’une partie de la communauté ornithologique. Celui-ci a fait état de lettres de soutien dont il a bénéficié, tant de la part du maire que de quelques "autorités scientifiques" ornithologiques. Il faut préciser que ces lettres n’ont à aucun moment été communiquées à la partie civile... lors de l’échange des mémoires contradictoires.

Manifestement impressionné par la renommée de l’intéressé, le tribunal prononcera le 4 mai 2005 un jugement plein de bienveillance, en relevant le prévenu des chefs d’omission de renseigner le registre d’entrée et de sortie des animaux et de complicité de capture de l’Autour des palombes effectué par son employé.

Extrait : « Monsieur Monneret n’a jamais été condamné et bénéficie d’excellents renseignements de la part du maire de la commune et de diverses autorités scientifiques compétentes dans le domaine de l’ornithologie, d’où il ressort qu’il s’est dévoué toute sa vie pour la protection des rapaces et leur réintroduction dans la nature »

Pour les juges, malgré 19 infractions et 3 délits relevés, il ne s’agit que de négligences. Le jugement reconnaît cependant Monsieur MONNERET coupable des autres faits qui lui étaient reprochés mais le dispense de peine, estimant que « le trouble résultant de ces infractions a cessé et que le reclassement du prévenu est acquis » en application de l’article 132-59 du Code pénal ! Monsieur LECOIN est renvoyé des fins de la poursuite sans peine, ni dépens. On ne pouvait guère faire moins !

Quant à la CPEPESC, partie civile, sa demande est rejetée.

Ce jugement débordant de clémence pour le fauconnier ornithologue indélicat n’a pas plus satisfait le Parquet que la CPEPESC puisque les deux en ont fait appel !

Le nouveau jugement en appel

"Rebelotte", selon l’expression consacrée. Là encore, il semble que les juges aient été tout aussi abusés par la notoriété dont jouit Monsieur MONNERET au sein d’une certaine fraction du monde naturaliste et ornithologique.

Le jugement de première instance est confirmé en tous points.

Une justice au goût amer !

Malgré 3 délits et 5 contraventions reconnus expressément par les juges d’appel, ceux-ci confirment sans l’exprimer les motivations d’extrême clémence du jugement de première instance : Monsieur MONNERET est à nouveau jugé coupable, mais dispensé de peine en raison de ses références ornithologiques passées !

Tout cela fondé sur l’article 132-59 du code pénal. Que dit cet article ?

« La dispense de peine peut être accordée lorsqu’il apparaît que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l’infraction a cessé. La juridiction qui prononce une dispense de peine peut décider que sa décision ne sera pas mentionnée au casier judiciaire. La dispense de peine ne s’étend pas au paiement des frais du procès ».

A notre avis, ce reclassement ne paraît pourtant nullement acquis, d’une part parce qu’il est flagrant que l’intéressé s’est soustrait délibérément et de manière répétée à la réglementation en mai et août 2004, d’autre part si le trouble avait certes cessé il ne résultait pas d’une action volontaire du prévenu mais bien d’une intervention des agents de l’ONCFS... !

La CPEPESC rejetée

Bien que les statuts de l’association, agréée au titre de la protection de l’environnement, aient été intégralement communiqués aux deux juridictions, la première a tronqué l’objet social de l’association et toutes deux se sont appuyées sur ce (morceau choisi) pour asseoir leurs décisions.

Extrait du jugement du 4 mai 2005, confirmé en appel : « L’objet général de cette association est de protéger toute forme de vie tant animal que végétale contre toute cruauté ou tout traitement ou action pouvant porter atteinte à l’intégrité physique ou au patrimoine génétique".

Extrait exact de l’objet social figurant dans les statuts et fourni au tribunal :

« LA CPEPESC a pour objet de susciter et de développer l’étude et la protection de la nature, de l’environnement et du patrimoine.

Elle portera une attention particulière :
  à la protection des eaux,
  à la défense du milieu souterrain,
  à la protection des sites paléontologiques et archéologiques et du patrimoine en général,
  au respect de la réglementation en matière d’aménagement, d’urbanisme et de publicité,
  à la protection des chauves-souris.

En outre, l’association a aussi pour objet de protéger toute forme de vie, tant animale que végétale, contre toute cruauté et tout traitement ou action pouvant porter atteinte à l’intégrité physique ou au patrimoine génétique ».

Très surprise par la pratique curieuse de ces deux juridictions et par d’autres anomalies qui lui paraissent contraires aux règles et principes élémentaires d’une bonne justice, la CPEPESC décide de se pourvoir en cassation. L’une des motivations de l’association est l’impunité consacrée qui ne peut qu’inciter à recommencer.

Le pourvoi est déposé dès le 20 janvier par la CPEPESC qui souhaite aussi voir délocaliser ce dossier.

Au soutien de Monsieur MONNERET !

Quand « diverses autorités scientifiques compétentes dans le domaine de l’ornithologie » - ces mêmes autorités qui avaient manifestement ignoré la CPEPESC durant toute la durée de l’affaire - demandent à la CPEPESC le retrait de son pourvoi, elles ne grandissent pas la cause de l’environnement en se rabaissant à défendre un seul homme au mépris de l’intérêt général !

Lorsque certaines de ces mêmes « autorités », qui agissent en leur nom propre, reprochent sournoisement à la CPEPESC de se tromper de combat, oublieraient-elles que toutes les causes justes sont bonnes à défendre !?

Qu’il s’agisse de trafic ou de détention illégale d’espèces protégées comme c’est le cas dans la présente affaire, d’atteintes aux milieux naturels humides, de pollution des eaux ou de défense du milieu souterrain, la CPEPESC s’attache depuis plus de trente ans à protéger au mieux les espèces et les espaces naturels. Cela lui donne-t-il pour autant le droit d’enfreindre la loi en toute impunité ? Bien sûr que non !

Sa légitimité..., elle la doit à son travail récent, reconduit sans relâche et non à ses actions passées, fussent-elles auréolées de résultats probants pour l’environnement.

Notre association sait faire preuve de discernement. Sa conduite n’est dictée que par les convictions de ses membres et de ses dirigeants. En ce sens, elle regrette qu’un certain nombre de critiques stériles, d’assertions et de suspicions mercantiles aient circulées sur son compte.

Et c’est par une lettre circulaire, visant d’abord à garantir la protection future de l’environnement, que la CPEPESC répondra finalement le 27 janvier aux sollicitations reçues :

« Nous avons bien reçu vos messages relatifs à l’affaire MONNERET et visant au retrait du pourvoi en cassation actuellement engagé par la CPE sur ce dossier. Avant d’examiner vos demandes, le Bureau directeur de la CPE souhaite recevoir de l’intéressé, au plus tard lundi après-midi (30 janvier 2006), un engagement FERME, signé de Monsieur René-Jean MONNERET, de respecter à l’avenir strictement les législations relatives à la protection de la nature, et plus spécifiquement la législation concernant les animaux sauvages ou autres ».

Dès le 28 janvier, l’intéressé nous a transmis l’engagement suivant :

« Je soussigné, René-Jean MONNERET, prend l’engagement ferme, de respecter à l’avenir strictement les législations relatives à la protection de la nature, et plus spécifiquement la législation concernant les animaux sauvages ou autres ».

Prenant acte de cet engagement, la CPEPESC a décidé de ne pas poursuivre son pourvoi en cassation. Bien évidemment, si des faits délictueux devaient à nouveau se produire, l’association ne manquerait pas de réagir promptement avec les moyens légaux adaptés.

. Besançon, le 15 février 2005.

Le Bureau directeur de la CPEPESC.

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(1) Ce centre n’a aucune légitimité désormais puisqu’il n’existe aujourd’hui en France aucun plan de restauration national du Faucon pèlerin et que les seuls programmes, validés par le ministère, s’appuyant sur un volet de reproduction en captivité concernent le Gypaète barbu, le Vautour moine, l’Aigle de Bonelli, l’Aigle botté et le Faucon crécerellette auxquels ne contribue pas René-Jean MONNERET !