JUGEMENT : Le ruisseau de Bon Bief (25) ne méritait pas une correction à la pelle mécanique !



Le 25 février 2003, la CPEPESC déposait plainte avec constitution de partie civile pour travaux non autorisés en rivière (et autres infractions concomitantes) réalisés au printemps 2000 sur le Ruisseau du BON BIEF, communes de MÉREY-VIEILLEY (25) et BONNAY (25).

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Après passage de la pelle mécanique.

Le cours de ce petit ruisseau avait été fortement corrigé à la pelle mécanique sur près de 450 m ( !) sans la moindre autorisation : élargissement, recalibrage et approfondissement du lit. Malgré l’intervention rapide du maire de Merey-Vieilley, puis de celle des gendarmes et des gardes-pêche, aucune suite administrative ou judiciaire n’avait été donnée, ni la moindre remise en état engagée.

Afin d’éviter la prescription au niveau pénal (3 ans pour les délits), l’association relançait donc la machine judiciaire en saisissant directement le Doyen des Juges d’Instruction. La CPEPESC n’avait en effet pas digéré que la justice ait classé l’affaire dans ses oubliettes, malgré les PV dressés sur les lieux et l’impact environnemental des travaux !

Et ce d’autant que pour ces atteintes lourdes au milieu aquatique, les travaux ont été réalisés sans précaution, ni démarches ou obtention d’autorisations préalables. Constitutifs de plusieurs délits et infractions (avec notamment l’absence d’autorisation au titre de la loi sur l’eau), ces faits inacceptables faisaient pourtant école, puisque impunis malgré leur importance et leur gravité.

mais, au Parquet, le dossier était introuvable !

La justice remise en route début 2003, moyennant le versement d’une consignation importante, l’association est confiante. Mais rapidement une lettre du Juge d’Instruction lui fait connaître que le Procureur de la République déclare « ne pas trouver trace d’un procès-verbal qui aurait été établi » à l’encontre du GAEC responsable des travaux. L’association devra donc retrouver les coordonnées des agents verbalisateurs dont heureusement, elle connaissait les noms et qui étaient encore en service !

Quelques auditions et trois ans d’instruction plus tard, l’affaire arrive enfin devant le tribunal correctionnel de Besançon le 25 octobre 2006…

A l’audience : presque deux heures de débats au cours desquels le Président a rappelé de manière complète et détaillée l’ensemble des faits, reprenant soigneusement les éléments des procès-verbaux et ceux du mémoire technique réalisé en 2004 par les enquêteurs. Vainement, le Magistrat semble avoir attendu une "réaction" positive du prévenu ...mais celui-ci est toujours resté sur sa position, prétextant avoir voulu bien agir !

Le Procureur a requis une amende de 1000 € pour le GAEC et 30 jours-amende pour M. BERTHIER, ainsi que la publication du jugement dans la presse comme l’avait réclamé la CPEPESC.

Sur les dysfonctionnement de la Justice dans ce dossier : le Procureur a expliqué que le Parquet était malheureusement obliger de faire des choix sur les poursuites à engager faute de moyens humains et financiers suffisants. Il a aussi reconnu que, jusqu’alors, « l’environnement n’était pas dans les priorités… mais que cela devait changer et allait changer… »

Le dernier mot restant à la défense, celle-ci en a profité pour prétendre qu’il n’y avait pas de poissons et encore moins de truites dans le Bon Bief, en raison notamment de la pollution et de travaux de rectification antérieurs… Et que M. BERTHIER ne touchera jamais plus à ce fossé !

Ecolo au Round-up

Toujours selon la défense, « les agriculteurs sont les premiers écolos ». La preuve : M. Berthier est Président de l’association foncière de Voray-sur-l’Ognon et à la tête d’une exploitation agricole de 150 ha (cultures/vaches allaitantes). Actuellement, il laisse une bande enherbée de 6 mètres de large entre sa culture et le ruisseau, et cette parcelle de 6 ha n’est plus labourée… Après récolte du maïs, il est mis en place un couvert végétal pour l’hiver qui est ensuite détruit avant remise en culture ...au Round-up !!!.

Le verdict

Le Tribunal a retenu l’infraction à loi sur l’eau et prononcé une peine d’amende de 1000 € pour le GAEC et 2000 € d’amende avec sursis pour M. BERTHIER. Il a également ordonné la publication du dispositif du jugement dans "La Terre de chez nous" dans un délai d’un mois à compter de la décision devenue définitive et sous astreinte de 10€ par jour de retard. Le GAEC est enfin condamné à verser 3000 € de dommages et intérêts et 500 € de frais de justice à la CPEPESC.

NDLR : Ce jugement a immédiatement eu un écho dans la presse régionale. Ainsi le 26 octobre 2006, l’Est Républicain titrait un "Ruisseau vigoureusement nettoyé : l’agriculteur poursuivi"…

Mais contrairement à ce qui a été prétendu devant le tribunal, il y a bien des poissons dans le Bon Bief, classé même en 1ère catégorie piscicole… Par ailleurs et comme toutes les afférences de la rivière l’Ognon, ce ruisseau a la particularité de faire partie des zones refuge, de nourrissage et de reproduction de certaines espèces de poissons, qui pourraient être plus nombreux demain si l’on arrête enfin d’agresser le milieu aquatique.


* Article ultérieur sur cette affaire

voir :

Le ruisseau du Bon Bief (25) avait été saccagé à la pelle mécanique : 8 ans plus tard on attend toujours que l’administration fasse son travail !