JOURS SANS CHASSE. Où en est-on en France ?



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Chez nos amis et voisins suisses, la chasse est réglementée dans chaque canton. Il est prévu des « jours de trêve » dont, au minimum, le dimanche.

Par exemple, pour la saison de chasse 2010-2011 dans le canton de Neuchâtel , est décrété :

« Jours de trêve : outre les dimanches, les mardis et vendredis, le lundi du Jeûne, les 24, 25 et 26 décembre 2010 et les 1e et 2 janvier 2011. Sur le lac de Neuchâtel : en plus le jour de la Toussaint (lundi 1er novembre 2010) ».

Ces jours de non chasse répondent d’abord à une exigence démocratique de donner aux autres utilisateurs de la nature, notamment promeneurs, une garantie minimum de tranquillité et de sécurité certains jours lors de leurs sorties dans la nature. D’autre part ces jours de répit contribuent à la protection générale de la faune en diminuant momentanément le dérangement.

La brève histoire du premier jour sans chasse français.

En France, le "mercredi sans chasse", jours de repos et d’activités des enfants, avait été institué sur tout le territoire français à la demande de la ministre de l’Environnement, Dominique Voynet, à travers l’article 24 de la loi chasse 2000-698 du 26 juillet 2000, qui stipulait : « L’article L.224-2 du code rural est ainsi rédigé :… La pratique de la chasse à tir est interdite du mercredi 6 heures au jeudi 6 heures »…

Mais en 2003, l’abrogation de ce "mercredi sans chasse", intolérable pour les chasseurs extrémistes, était inscrite ente toute lettre dans le projet de loi sur la chasse de Roselyne Bachelot alors ministre de l’écologie ! Elle était ensuite voté par la majorité UMP-UC (*).

Bachelot, ministre de l'écologie... La loi chasse 2003-698 du 30 juillet 2003, par son article 27, a donc annulé purement et simplement cette disposition (qui avait été entre temps été transposé au code rural à celui de l’environnement) : « Le dernier alinéa de l’article L. 424-2 du code de l’environnement est supprimé ».

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(*) A noter que l’immense majorité du Groupe socialiste (83), s’était abstenu de voter cette loi, à l’exception de la seule Marie-Christine Blandin qui s’était exprimée « contre » et MM Jean-Louis Carrère, Yves Krattinger, André Vantomme qui avaient voté « pour ». (Analyse politique du scrutin n° 164, http://www.senat.fr/scrutin/s02-300.html)

ET DEPUIS :

Seul le Préfet de chaque département, peut ordonner des jours sans chasse, en application de l’article R.424-1 du code de l’environnement. Mais on constatera qu’il n’entre même pas dans les objectifs de cet arrêté d’offrir un jour sans chasse, et donc sans risques, aux non-chasseurs, randonneurs, c’est-à-dire aux vrais amis et amateurs de la nature…

Et d’ailleurs tous les préfets n’utilisent même pas cette possibilité d’intérêt général.

Qu’on en juge en Franche-Comté :

- Dans le Doubs la chasse est suspendue le vendredi à l’exclusion des jours fériés, pour tout gibier, pendant la période d’ouverture générale (article 5, arrêté 2010-2307-03064 du 23 juillet 2010)

- En Haute-Saône : pas de jours sans chasse.

- Dans le territoire de Belfort : pas de jours sans chasse.

- Dans le Jura : La pratique de la chasse à tir est interdite le mardi sauf s’il s’agit d’un jour férié. (article 3, arrêté DDT 2010/375, 22 juin 2010)

La très grande majorité des citoyens français désirent toujours un jour sans chasse le weekend !


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NDLR : Les arrêtés des départements cités dans l’article ci dessus sont consultables en cliquant sur les vignettes respectives.

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DOUBS Chasse 2010 - 2011

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JURA Chasse 2010 - 2011

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Hte-SAONE Chasse 2010 - 2011

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T. de BELFORT Chasse 2010 - 20