Interrogations sur rejet d’égout dans le milieu souterrain à Oiselay-et-Grachaux (70)



En août 2004, l’association qui a relevé que d’importants travaux d’assainissement étaient en cours signale au préfet que des eaux usées du village s’écoulent dans un gouffre perte situé à la sortie de cette localité le long de la route menant à le CORDONNET et demande copie de l’autorisation de rejet prévue au titre des articles L 214-1 à 6 du code de l’environnement.

Après diverses tergiversations dont un recours auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, la préfecture finit par répondre le 31 mars 2005 que « le déversement en question ne concerne que les eaux pluviales de la commune et en aucun cas des effluents domestiques, agricoles ou industriels. En conséquence, aucune autorisation de rejet n’est exigible ». (Le préfet n’a certainement pas vu l’aspect des eaux putrides qui s’écoulaient lors du passage de la CPEPESC dans le gouffre). « Ce gouffre, dont la pérennisation en tant qu’exutoire des eaux pluviales est envisagé, doit faire l’objet en 2005 de travaux de renforcement et de mise en place d’un séparateur-hydrocarbures en amont du rejet.

Par ailleurs, la commune dispose d’un système de traitement des eaux usées dont les effluents sont évacués vers le milieu souterrain par une faille située en aval du gouffre évoqué ci-dessus (Gouffre que la CPEPESC connaît bien pour avoir fourni la fluorescéine et participé à sa coloration en avril 1979) . « Ce système construit dans les années 70 nécessite une réhabilitation. La commune d’Oiselay s’est donc engagée dans un programme d’assainissement en six tranches sur la base d’une étude de schéma directeur et de zonage d’assainissement réalisée en 2002.

Ce programme prévoit la mise en séparatif du réseau d’assainissement, dont la réalisation a débuté en 2004, ainsi que la construction d’une unité de traitement des eaux usées prévue en 2006-2007 et dont les rejets feront l’objet d’une demande d’autorisation en 2005 ».