Les orientations fondamentales de l’ancien SDAGE RMC 2010-2015



Ces orientations ne sont plus en vigueur depuis la mise en application du nouveau SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée.

Elles ne sont conservées et accessibles ici que pour ceux qui désireraient comparer les orientations anciennes avec celles du SDAGE suivant.

Pour faciliter leurs consultations, en voici la liste et leurs textes avec lesquels les décisions dans le domaine de l’eau devaient être compatibles. En rouge, celles qui intéressaient particulièrement l’association).

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Arrêté d’approbation (JO du 12/12/2009) pour mémoire.

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OF 1

OF n°1 : PRIVILÉGIER LA PRÉVENTION ET LES INTERVENTIONS A LA SOURCE POUR PLUS D’EFFICACITÉ

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OF 2

- OF n°2 : CONCRÉTISER LA MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE DE NON DÉGRADATION DES MILIEUX AQUATIQUES.

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- OF n°3 : SOCIALES ET ÉCONOMIQUES DANS LA MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX

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OF 4

- OF n°4 : RENFORCER LA GESTION LOCALE DE L’EAU ET ASSURER LA COHÉRENCE ENTRE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DE L’EAU

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- OF n°5 & 5a : LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS, EN METTANT LA PRIORITÉ SUR LES POLLUTIONS PAR LES SUBSTANCES DANGEREUSES ET LA PROTECTION DE LA SANTE

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OF 5b

- OF n°5b : LUTTER CONTRE L’EUTROPHISATION DES MILIEUX AQUATIQUES.

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of 5c

- OF n°5c : LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS PAR LES SUBSTANCES DANGEREUSES.

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OF d

- OF n°5d : LUTTER CONTRE LA POLLUTION PAR LES PESTICIDES PAR DES CHANGEMENTS CONSÉQUENTS DANS LES PRATIQUES ACTUELLES.

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OF 5e

- OF n°5e : ÉVALUER, PRÉVENIR ET MAÎTRISER LES RISQUES POUR LA SANTÉ HUMAINE

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OF 6

- OF n°6 : PRÉSERVER ET RE-DEVELOPPER LES FONCTIONNALITÉS NATURELLES DES BASSINS ET DES MILIEUX AQUATIQUES

- OF n°6a : AGIR SUR LA MORPHOLOGIE ET LE DÉCLOISONNEMENT POUR PRÉSERVER ET RESTAURER LES MILIEUX AQUATIQUES

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OF 6b

- OF n°6b : PRENDRE EN COMPTE, PRÉSERVER ET RESTAURER LES ZONES HUMIDES (Ndlr : Pour la réalisation d’un projet qui fera disparaitre des terrains de zones humides, des mesures compensatoires sérieuses sont prévues : soit la création de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, soit la remise en état d’une surface de zones humides existantes, et ce à hauteur d’une valeur guide de l’ordre de 200 % de la surface perdue. (disposition 6B-5)

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OF c

- OF n°6c : INTÉGRER LA GESTION DES ESPÈCES FAUNISTIQUES ET FLORISTIQUES DANS LES POLITIQUES DE GESTION DE L’EAU.

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- OF n°7 : ATTEINDRE L’ÉQUILIBRE QUANTITATIF EN AMÉLIORANT LE PARTAGE DE LA RESSOURCE EN EAU ET EN ANTICIPANT L’AVENIR. ’

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OF 8

- OF n°8 : GÉRER LES RISQUES D’INONDATIONS EN TENANT COMPTE DU FONCTIONNEMENT NATUREL DES COURS D’EAU.