INVASION DES PORCHERIES INDUSTRIELLES : l’Etat condamné en responsabilité pour n’avoir pas fait son travail…



C’est un jugement très instructif qu’a rendu le 3 mai 2007, le Tribunal Administratif de Rennes, sur la responsabilité de l’Etat en matière de pollution des eaux bretonnes par les nitrates. Mais pour cela, il a été nécessaire que « la cuvette déborde » de nitrates, en l’espèce, le bassin versant du Guindy, qui fait partie des 9 bassins versants pour lesquels la France est aujourd’hui mise en cause par la commission européenne du fait d’une teneur trop élevée en azote des eaux.

Enlevez la peau de saucisse (de Morteau ?) que vous avez devant les yeux

Espérons, sans trop y croire, que ce jugement et cette sanction bien tardive ouvrira les yeux des préfets de multiples département ou le lobby porcin installe les unes après les autres ses concentrationnaires usines à cochons productrices d’énormes quantités de lisiers polluants dont les sols – surtout s’ils sont karstiques - laissent filtrer une grande part de l’azote (quand ce n’est pas de la matière organique elle-même, des métaux lourds, des antibiotiques …) vers les eaux souterraines, les sources, les pittoresques petites rivières à truites, les pompages qui alimentent nos robinets !

« Sur les multiples carences de l’Etat, les juges administratifs sont particulièrement incisifs : ils observent tout d’abord que le cheptel porcin a augmenté de 28 % de 1988 à 2000, que 54 déclarations et 26 autorisations supplémentaires ont été accordées de 1995 à 1998.

Ils relèvent que « l’ensemble des études d’impact jointes aux dossiers de demande d’autorisation présentaient une insuffisance manifeste, » que la DDASS a d’ailleurs relevée.

Quant au Conseil Départemental d’Hygiène, il n’a « très souvent que servi à entériner des régularisations ou à approuver des autorisations, sans exercer la réalité de ses attributions ». Les juges en concluent que « la carence de l’Etat ainsi révélée dans l’instruction des dossiers et le contrôle des installations classées agricoles, est en lien direct avec la pollution par les nitrates de la ressource en eau, et constitue donc une faute de nature à engager sa responsabilité ».

On lira avec intérêt le commentaire de l’association « Eaux et rivières de Bretagne » et même le jugement sur le site internet de cette association.