Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Huiles et lubrifiants.

publié le12 juillet 2008

(M. à j. 01.08.18)
L’article R211-60 du code de l’environnement interdit le « déversement dans les eaux superficielles, les eaux souterraines et les eaux de mer, par rejet direct ou indirect ou après ruissellement sur le sol ou infiltration, des lubrifiants ou huiles, neufs ou usagés, appartenant aux catégories » dont il donne la liste ( Huiles pour moteurs; Huiles de graissage ; Huiles de trempe ; etc…)