Histoire de décharge marseillaise : le préfet balance la "patate chaude" au maire d’arrondissement.



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Début mars 2009, la CPEPESC nale dénonce au préfet des Bouches-du-Rhône une véritable décharge sauvage qui se développe sur le territoire de la commune de MARSEILLE, et plus précisément dans son 13ème arrondissement, au Vallon de Riaux près de l’Estaque.

C’est un amoncellements de déchets hétéroclites de toutes sortes : déchets urbains, cartons, papiers, emballages divers, ferrailles, plastiques, bidons, vieilles palettes, bois, matelas usagers, gravats, rebuts de matériaux de construction et même au des épaves de véhicules abandonnés etc…

Outre les pollutions et nuisances inacceptables qu’elle entraîne, cette décharge dénature un paysage qui à cet endroit présente une certaine beauté pittoresque.

L’association avait donc demandé donc officiellement au représentant de l’État dans le département, de faire appliquer la loi en application du code de l’environnement, d’autant qu’une décharge d’ordures en activité doublée d’un dépôt de véhicules hors d’usage de plus de 50m2 est une installation classée non autorisée !

D’ailleurs, déjà il y a 10 ans, la circulaire 97-94 du 10 novembre 1997 relative à la résorption des décharges brutes, rappelait aux préfets en la matière que la fermeture administrative de ces décharges devait intervenir dans le cadre de l’application de l’article 24 de la loi du 19 juillet 1976. C’est-à-dire de la police spéciale des installations classées dont est responsable le préfet.

Ce n’est pas l’avis du préfet des Bouches-du-Rhône

Le représentant de l’Etat a préféré refiler indirectement "la patate chaude » au maire du 13ème arrondissement de Marseille.

Il a répondu à la CPEPESC : « Après avis du service de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, il apparaît que ces dépôts de matériaux ne font l’objet d’aucune exploitation. Dès lors, seul le maire est compétent en la matière, au titre de ces pouvoirs de police et ce, conformément à l’article L.541-44 du Code de l’environnement ».

Bien qu’elle ne soit pas d’accord avec cette analyse, l’association va donc maintenant écrire au maire concerné en lui demandant de mettre en œuvre ses pouvoirs de police... avant de se retourner en cas d’échec vers le préfet !

Encore une affaire qui par de bonnes habitudes administratives bien durables, risque encore dans un futur proche d’aboutir devant le juge administratif.

On traitera alors l’association de procédurière ! Ce n’est pas parce que l’affaire est à Marseille, que la CPEPESC va mettre des lunettes de noires !