Histoire d’eaux sales à résoudre au plus vite à Rosureux sur Dessoubre.



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Un système de tout au Dessoubre

Le petit village Rosureux est le seul bourg conséquent établit sur les bords du Dessoubre.

En mai 2010, une sortie de membres de la CPEPESC, avait constaté l’existence de plusieurs déversoirs d’égouts dans la rivière. Les effluents collectés au sein de ce village par plusieurs tronçons d’égouts sont déversés directement, à l’état brut dans le milieu naturel. Cette pratique est interdite depuis le 31 décembre 2005 : Toutes les eaux entrant dans un système de collecte des eaux usées doivent être soumises à un traitement avant d’être rejetées dans le milieu naturel selon l’article R.2224-11 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT) découlant de la Directive européenne ERU.

Le 9 juin 2010, l’association s’est adressée à Madame le Maire pour dénoncer la situation nocive à un milieu récepteur aquatique sensible et pour lui demander de bien vouloir appliquer la législation sur l’eau.

Le 24 juin 2010, sa réponse ne satisfait pas l’association, car elle laisse entendre que la commune n’est pas prête à commencer à résoudre les problèmes dénoncés : « … concernant l’absence du traitement des eaux usées dans notre petit village, qui compte 80 habitants, ne m’inquiète pas plus que cela. En effet, en tant que Maire de la commune je suis aux faits des obligations qui incombent à la commune en matière d’assainissement et peux vous affirmer que toutes les dispositions prévues suite au Schéma Directeur d’Assainissement, qui a été réalisé de 2001 à 2004, ont été scrupuleusement suivies par l’ancien conseil municipal, …. »

L’association se fait alors communiquer divers documents pour se forger son opinion puis décide de saisir par courrier le préfet en juillet 2010 avec copie au maire.

Le 12 août 2010, Madame le Maire écrit à nouveau à l’association pour s’expliquer car selon elle l’association « a très mal interprété son courrier ». Elle indique que la commune a passé une convention d’assistance avec un bureau d’étude, qu’après état des lieux, elle utilisera ses pouvoirs de police municipale mais demande « d’être indulgent et patient » car « élue depuis Mars 2008 ».

Le 13 août 2010, l’association lui répond : « Nous prenons acte de votre bonne volonté et comprenons parfaitement qu’un délai minimum soit nécessaire pour régler ce problème.

Mais il reste néanmoins que l’échéance du 31 décembre 2005 fixée par la Directive ERU du 21 mai 1991 est maintenant dépassée depuis 5 ans ! Et qu’il y a donc urgence à régler ce problème dans l’intérêt de votre commune actuellement en infraction et de celui de Dessoubre, rivière à laquelle nous sommes très attachés ».

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Un des autres déversoirs

L’option de l’assainissement non collectif

Dans sa réponse du 14 août 2010, la préfecture du Doubs indique qu’elle saisit la Direction Départementale des Territoires qui le 14 mars 2011 répondra : « Par délibération en date du 8 novembre 2004, cette commune a fait le choix de recourir à l’assainissement non-collectif pour l’ensemble de son territoire. Ceci implique d’une part, qu’elle n’est pas visée par les échéances de la directive ERU et d’autre part, que la mission de contrôle lui incombe en application de l’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Locales.

Suite à une visite de sensibilisation par un technicien de mon service, un rappel des obligations réglementaires relatives au contrôle des dispositifs d’assainissement non collectifs a été adressé à cette commune ».

Le 17 mars 2011, l’association demande à la mairie si l’état des lieux est aujourd’hui terminé, et où en est l’état d’avancement de ce dossier.

Le 5 avril 2011, madame le maire répond qu’elle a contacté la préfecture et que la DDT lui a conseillé la mise en place d’un SPANC au niveau intercommunal (Communauté de Communes « Entre Dessoubre et Barbèche ») puisque nombres de Communes sont concernées et que l’obligation de contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif qui est défini par l’arrêté du 7 Septembre 2009 et doit être réalisée pour le 31 Décembre 2012 (Art. L2224-8 du CGCT).

En avril 2012, suite à plusieurs courriels, Madame le Maire informe l’association sur la mise en place d’un SPANC (qui concerne 14 communes du secteur). Elle rappelle que l’obligation communale est premièrement d’avoir à effectuer un contrôle de toutes les installations auprès des habitants avec une date butoir au 31/12/2012 et qu’ensuite les propriétaires qui ne sont pas en conformité auront l’obligation de se mettre aux normes d’ici 2015. « Nous mettons tout en œuvre pour honorer ces contrôles obligatoires et les délais qui nous sont imposés, tout en étant tributaires des autres collectivités »

Interrogée à nouveau en août 2012, sur l’état d’avancement de ce SPANC, c’est seulement courant du mois de décembre suivant que la commune a répondu qu’un groupement de commandes dirigé par le maire de Charmoille en collaboration avec l’agent technique de la communauté de communes entre Dessoubre et Barbèche a vu le jour, et que le 4 décembre la demande d’appel d’offres auprès de plusieurs cabinets habilités à la démarche SPANC a été validé et que les courriers partiront prochainement.

Cela laissait peu de temps pour réceptionner les offres, sélectionner un cabinet habilité et réaliser les contrôles avant le 31 décembre 2012… !!

Mais il semble que la commune est encline à faire le nécessaire pour préserver la qualité de l’eau du Dessoubre et à faire réaliser ces contrôles au plus vite.

A suivre donc... jusqu’à la suppression des rejets polluants et illégaux dans le Dessoubre.



Note postérieure à cet article.

Le 17 décembre 2013, la CPEPESC a adressé à la Mairie de Rosureux, l’avertissement suivant :

"Madame la Maire,

Dans le cadre de la préservation de la qualité de l’eau du Dessoubre et suite à nos divers échanges passés, notre association, la CPEPESC, vous remercie de bien vouloir l’informer de la situation du dossier relatif à l’assainissement de votre - commune. Celle-ci ayant fait le choix de l’assainissement autonome, les rejets polluants et illégaux dans la rivière devraient à l’heure actuelle ne plus exister compte tenu des échéances réglementaires :

  31 décembre 2005 pour l’absence de système d’épuration à l’extrémité d’un réseau collectant les eaux usées

  31 décembre 2012 pour l’achèvement du contrôle des assainissements autonomes.

D’autre part, notre association, ayant laissé depuis 2010 le temps pour solutionner ces problèmes, demande à nouveau officiellement à votre commune de les régler dans les plus brefs délais.

Compte tenu de votre bonne volonté pour faire avancer ce dossier, malgré les échéances précitées dépassées, notre association n’a pas encore saisi le juge administratif de cette affaire comme elle est pourtant en droit de le faire.

Toutefois, elle ne peut que vous informer que cette solution deviendra inéluctable en 2014 dans le cas où la situation ne serait pas réglée.

En souhaitant ne pas devoir en arriver à ces extrémités, nous vous prions d’agréer, Madame la Maire, notre sincères salutations".