Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Grenouilles: Fraiches interpellations de braconniers en Haute-Saône.

publié le5 avril 2010

Selon le journal l’Est Républicain du 4 avril 2009, les gardes de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) ont relevé 25 infractions et 5 délits à l’encontre de braconniers de grenouilles qui sévissaient en Haute-Saône.

Un bateau à moteur et deux cent nasses ont même été saisies.
Vingt deux milles grenouilles ont pu ainsi retrouver la liberté, dont 200 grenouilles agiles.

La Grenouille agile est protégée par l’arrêté du 19 novembre 2007 (a), par la directive habitats (annexe IV), et par la convention de Berne (annexe II).

Dans le même article on apprend que sur « 11 restaurants contrôlés en Haute-Saône récemment, deux n’ont pas pu produire de justificatif d’origine des grenouilles proposées » ! pourtant la vente et l’achat de grenouilles rousses ne sont autorisées qu’aux personnes disposant d’une autorisation officielle de production!

La CPEPESC dit Bravo à la vigilance et au professionnalisme des gardes de l’ONCFS !

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NB :
– (a) L’article 2 de l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, interdit « la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel »… « la détention, le transport, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation » de l’espèce Grenouille agile (Rana dalmatina) (Bonaparte, 1840).

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-(b) En ce qui concerne la Grenouille rousse (Rana temporaria) (Linné, 1758) et la Grenouille verte (Rana esculenta) (Linné, 1758), l’article 5 de l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, en interdit « la mutilation ».. « la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel ».

En application de l’article 6 du même arrêté qui prévoit que des dérogations à l’interdiction peuvent être délivrées par le préfet. C’est dans ce cadre dérogatoire que la grenouille rousse (Rana temporaria) peut être commercialisée sur autorisation du préfet :

« …Les dérogations aux interdictions de colportage, de mise en vente, de vente ou d’achat, d’utilisation commerciale de spécimens de grenouilles rousses (Rana temporaria) peuvent être accordées pour une période de trois années à des établissements pratiquant la pêche ou la capture de grenouilles, situés dans un ensemble de prés et de bois propres à l’accomplissement de la partie aérienne du cycle biologique de l’espèce et présentant les caractéristiques minimales suivantes :

― présence d’installations de ponte et de grossissement des tétards adaptées aux besoins des animaux captifs ; les bacs de ponte et de grossissement doivent être agencés de façon à protéger les tétards contre les prédateurs naturels ;

― présence de plans d’eau permettant la préparation des jeunes grenouilles à la vie aérienne : la nature et la pente des berges doivent en particulier permettre aux grenouilles un accès facile au milieu terrestre ;

― tenue à jour d’un registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué, sur lequel sont inscrits dans l’ordre chronologique, sans blanc ni rature, les quantités de grenouilles produites ou capturées et de grenouilles cédées, ainsi que les nom, qualité et adresse de leurs contractants ».