Grands travaux : projet de contournement de Gray à l’enquête publique jusqu’au 3 mars 2014



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Une enquête publique concernant la demande de DUP du projet de contournement routier de GRAY est en cours jusqu’au 3 mars 2014 inclus.

"Enquête publique sur la demande déposée par le Conseil général de la Haute-Saône (DSTT) en vue d’obtenir la déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement du contournement routier de l’agglomération Grayloise à entreprendre sur le territoire des communes de Ancier, Arc-lès-Gray, Battrans, Gray, Mantoche et Velet, et comprenant des mesures compensatoires au titre du SDAGE (zones d’expansions des crues) situées sur le territoire des communes de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, Montureux-et-Prantigny, Rigny et Saint-Broing, avec mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune de Mantoche"

A noter que les documents du dossier sont consultables en ligne sur le site de la préfecture de Haute-Saône, à la page :

http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/Declaration-d-utilite-publique-Avis-d-enquete

- L’avis d’enquête est repris ci dessous. (cliquez sur l’image)

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