Gaz de schiste : La loi interdisant la fracturation hydraulique validée par le Conseil constitutionnel.



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La loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 n’a pas été sanctionnée par le Conseil constitutionnel qui a rendu sa sentence vendredi 11 octobre 2013.

Il est donc définitivement interdit d’utiliser la fracturation hydraulique pour rechercher et récupérer les hydrocarbures et gaz de schiste.

Le Conseil constitutionnel a en effet décidé, vendredi 11 octobre, de valider la loi du 13 juillet 2011, votée à l’initiative de Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, qui interdit en France l’usage de la fracturation hydraulique pour explorer et exploiter les hydrocarbures non conventionnels du sous sol français en raison des conséquences pour l’environnement et en premier lieu l’eau souterraine. (Voir : Les projets d’exploitation des gaz de schistes sont une menace pour les eaux et les paysages.).