Faverney (70), la Lanterne de l’épuration ! Action contentieuse en vue !



A quoi sert-il de consulter les gens sur la future politique de l’eau si, dans la pratique, on ne fait même pas appliquer les lois déjà existantes ?

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Il n’a servi à rien à la CPEPESC d’intervenir périodiquement depuis 1996 auprès de la mairie de FAVERNEY (70) et du Préfet de Haute Saône, responsable de la police de l’eau, pour réclamer la mise en place d’une station d’épuration adaptée. Pourtant cette agglomération rejette sans scrupule des effluents à l’état brut, directement dans la Lanterne. Ainsi depuis plus de 12 ans maintenant, ces rejets directs perdurent. Et les réponses officielles données à ce jour sur ce problème, permettent aujourd’hui de constater que l’administration "a amusé la galerie » pour continuer à gagner du temps. Et aujourd’hui, on constate que rien n’indique qu’une solution va être mise en œuvre rapidement.

Des vessies pour ... la Lanterne !

Mais l’association n’accepte plus qu’on lui fasse prendre des vessies pour des lanternes !

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La commune, n’a toujours pas procédé à la mise en conformité de son assainissement avec les obligations réglementaire et surtout le délai fixée par la Directive européenne ERU du 21 mai 1991et les textes français d’application, à savoir la mise en œuvre du traitement de ses eaux usées, au plus tard le 31 décembre 2005.

Cette agglomération exploite donc aujourd’hui son système d’assainissement polluant en toute illégalité. Cette lamentable situation est nocive à un milieu récepteur aquatique sensible et est également contraire aux objectifs du SDAGE de Bassin de 1996.

En conséquence la CPEPESC vient de demander par lettres recommandées respectivement au maire et au préfet, de respecter et faire appliquer la législation sur l’eau et ce, dans les délais les plus brefs.

Il est rappelé que dans un tel cas, la loi oblige le Préfet à mettre la commune en demeure de se conformer à la législation sur l’eau et ce, dans les délais les plus brefs. Et cela aurait dû être fait depuis longtemps !

Si la CPEPESC n’obtient pas satisfaction, elle saisira automatiquement la Justice.


. Note ultérieure à cet article :

- Le démarrage de construction de la station d’épuration de Faverney est enfin prévu en 2010.

- 2012= : Faverney (70) ne rejettera bientôt plus ses eaux usées au fil de la Lanterne.