Espèces protégées et faune sauvage au regard de la législation


(m à j 15.12.11)

La France classe juridiquement sa faune sauvage en 3 catégories :

- Les espèces protégées dont les listes figurent dans plusieurs arrêtés accessibles en ligne. (voir plus bas),

- Les espèces dites "gibiers", dont les textes autorise la chasse et dont la liste figure à l’arrêté du 26 juin 1987 (JO du 20 septembre). D’autres arrêtés existent sur des espèces particulières (pigeon ramier, bécasse des bois, oiseaux de passage et gibier d’eau),

- Les espèces susceptibles d’être classées "nuisibles", listées dans l’arrêté du 30 septembre 1988 modifié. . A partir de cette liste, ce sont les préfets de chaque département (selon l’article R.427-7 du Code de l’environnement) qui chaque année par arrêté classent "nuisibles" un certain nombre d’espèces. Ces arrêtés annuels portent sur 12 mois, du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.

Nb : En ce qui concerne la Chasse et de la faune sauvage, on peut utilement consulter sur le site de l’Office national de la Chasse et de la faune sauvage (ONCFS) http://www.oncfs.gouv.fr/.

NB : Concernant l’historique de L’évolution des statuts juridiques de la faune sauvage en France, consulter ici l’article publié en 2005 par l’ONCFS

Ces textes législatifs sont consultable sur legifrance

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Listes officielles des espèces protégées :

- arrêté du 29 octobre 2009 sur les oiseaux protégés

- arrêté du 23 avril 2007 sur les insectes protégés

- arrêté du 23 avril 2007 sur les mollusques protégés

- arrêté du 23 avril 2007 sur les mammifères protégés

- arrêté du 19 novembre 2007 sur les amphibiens et les reptiles protégés

- arrêté du 23 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées

- arrêté du 27 juillet 1995 modifié sur les mammifères marins protégés

- arrêté du 21 juillet 1983 modifié relatif à la protection des écrevisses autochtones

- arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des poissons protégés

La protection des espèces protégées listées dans les arrêtés rappelés plus haut est fondée sur les articles L. 411-1 à L. 412-1 et R. 411-1 à R. 412-7 du code de l’environnement.

Des sanctions sont prévues. L’article L. 415-3 de ce même code qui prévoit une peine pouvant allant jusqu’à un an d’emprisonnement et de 15000€ d’amende et par l’article L415-4 qui permet la confiscation d’objets utilisés pour l’infraction : armes, véhicule, etc..


La protection de biotopes

Afin de prévenir la disparition d’espèces protégées, le préfet peut fixer, par arrêté de biotope des mesures de protection à certains lieux. Ceci est encadré juridiquement par les articles R411-15 à 17 du code de l’environnement.