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Faune sauvage au regard de la législation
La France classe juridiquement sa faune sauvage en 3 catégories :
Les espèces protégées dont les listes figurent dans plusieurs arrêtés (voir en bas de page - nouveaux arrêtés publiés en avril et mai 2007),
Les espèces dites "gibiers", dont les textes autorise la chasse et dont la liste figure à l’arrêté du 26 juin 1987 (JO du 20 septembre). D’autres arrêtés existent sur des espèces particulières (pigeon ramier, bécasse des bois, oiseaux de passage et gibier d’eau),
Les espèces susceptibles d’être classées "nuisibles", listées dans l’arrêté du 30 septembre 1988, (JO du 2 octobre). A partir de cette liste, ce sont les préfets de chaque département (selon l’article R.427-7 du Code de l’Environnement) qui chaque année par arrêté classent "nuisibles" un certain nombre d’espèces. A partir de 2007 (selon le décret n°2006-1503 du 29 novembre 2006), ces nouveaux arrêtés seront du 1er juillet de l’année au 30 juin de l’année n+1
Ces textes sont consultable sur legifrance
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Nombreux arrêtés protégeant la faune métropolitaine :
arrêté du 3 mai 2007 modifiant l’arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés
arrêté du 23 avril 2007 sur les insectes protégés
arrêté du 23 avril 2007 sur les mollusques protégés
arrêté du 23 avril 2007 sur les mammifères protégés
arrêté du 19 février 2007 modifiant l’arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés
arrêté du 23 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées
arrêté du 29 juillet 2005 fixant la liste des mammifères marins protégés modifiant l’arrêté du 27/07/1995
arrêté du 18 janvier 2000 relatif à la protection des écrevisses autochtones
modifiant l’arrêté du 21/07/1983
arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des poissons protégés