Extension de porcherie rejetée en Bretagne. Le conseil d’État donne une leçon de droit aux préfets bretons



Par un arrêt du 17 juillet 2009, le conseil d’État, à l’initiative de l’association Eau et Rivières de Bretagne, a définitivement rejeté le recours d’un éleveur de porcs du Morbihan qui avait demandé une autorisation d’extension d’élevage. Cet éleveur avait déjà été débouté par les juges de Rennes puis Nantes. C’est la première fois que le conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, contrôle une décision de justice relative à l’autorisation d’exploiter un élevage industriel breton.

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Pour les conseillers d’État, l’appréciation de la configuration des lieux et de l’environnement du projet au regard du code de l’environnement est correcte. D’autre part, l’ensemble des données disponibles concernant à la fois l’état de l’environnement et la contamination des eaux par les nitrates du Blavet, le cours d’eau concerné, a bien été pris en compte.

Surtout, le conseil d’État souligne que le ministère de l’écologie s’est abstenu volontairement de préciser les flux de nitrates permettant de diminuer significativement la teneur en nitrates des eaux du Blavet. Ce type d’autorisation laxiste n’est pas possible sur ce bassin versant sensible.

Cette nouvelle décision de justice sonne comme un sérieux rappel à l’ordre pour les préfets bretons. La difficile restauration de la qualité des eaux nitratées (vingt ans de coûteux programmes infructueux en Bretagne) démontre, il est vrai, qu’il est plus facile de polluer… que de dépolluer.

(D’après résumé de F.N.E.)

En savoir plus et consulter l’arrêt du Conseil d’Etat : http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php ?47/479