"Extension de Technoland" sur les communes d’Allenjoie, Brognard et Dambenois 25) : Observations de la CPEPESC à l’enquête publique.



Les observations de l’association sur le projet de réalisation de travaux et acquisition, dans le cadre de l’opération de la ZAC dite de "l’extension de Technoland" sur le territoire des communes d’Allenjoie, Brognard et Dambenois (25) ont été adressée par courrier le 20 juillet 2006 au Commissaire Enquêteur en mairie d’Allenjoie

Monsieur le commissaire enquêteur,

- La CPEPESC est formellement opposée au projet cité en objet.

- Notre association est déjà intervenue par le passé sur ce projet, en mai 2005 notamment. Dans un premier temps, nous nous sommes interrogés sur sa pertinence économique. C’est toujours le cas aujourd’hui. Nous sommes toujours étonnés de voir avec quelle promptitude les élus promeuvent la destruction des espaces naturels ou semi-naturels pour réaliser des aménagements ou des extensions de ZAC.

- Notons d’emblée qu’il s’agit davantage d’une création que d’une extension eu égard au contexte naturel retenu et à la surface conséquente concernée, totalement surdimensionnée : Technoland 1 a bouleversé la plaine et les milieux humides de l’Allan qui présentait pourtant un intérêt écologique certain et qui ne conserve plus aujourd’hui que des espaces résiduels ; avec Technoland II, on s’attaque désormais au plateau, aux espaces ruraux. Si ce second site voué aujourd’hui aux activités agricoles est d’un intérêt et d’une sensibilité moindre que le premier du point de vue écologique, quelques secteurs néanmoins (haies, boisements, vergers) viennent en rehausser la valeur, liée surtout à des massifs boisés périphériques et aux connexions existantes entre ces massifs.

- Aujourd’hui encore donc, on choisit d’urbaniser un très vaste secteur encore vierge de construction -qui plus est en discontinuité avec le bâti existant -plutôt que de promouvoir un aménagement concerté et durable du territoire. Comme nous le signalions à l’époque, des friches industrielles subsistent (Hérimoncourt, Seloncourt) et des places demeurent vacantes dans certains parcs d’activités de la CAPM. Le site de Technoland 1 lui-même abrite des bâtiments vides de toute activité (ST2M, V ALEO, anciens entrepôts de la société Bertrandt, etc.). Alors, nous posons la question, pourquoi urbaniser ailleurs, encore et toujours ?? Une fois de plus, il semble que la rentabilité économique soit le seul critère de réflexion préalable et de sélection au final puisque, économiquement parlant, il est toujours plus facile d’aménager que de réaménager un espace bâti existant.

- Où est donc le développement (et la conservation) durable des espaces ruraux, agricoles et naturels dans ce nouveau projet ? L’accompagnement et la gestion de la baisse de l’industrialisation constatée sur le territoire de la CAPM, ne doit-elle pas d’abord passer par un réaménagement et une réorganisation de l’existant ?

- Après avoir consulté l’étude d’impact version 2005 et parcourue les éléments du dossier réactualisé (faute de temps pour le consulter autant que nous l’aurions souhaité), notre association se dit convaincue que cette perte d’une surface notable d’un territoire rural (170 ha) qui conserve encore des éléments structurants du paysage (rares prairies de fauche et ou pâturées de la zone, bosquets, vergers, haies, arbres isolés) -’présentant une belle homogénéité de secteur agreste, aux qualités paysagères indéniables" -ne sera pas compensée comme il se doit.

- Ces espaces semi-naturels sont des éléments structurants du paysage péri- urbain. Ils forment une trame verte et une zone de transition entre la plaine et 1 ’habitat proche à préserver en priorité pour la petite faune sauvage. Ils méritent à ce titre un traitement spécifique. Il importe donc de les conserver en partie in situ dans le cadre des mesures réductrices ou de les reconstituer dans les mêmes proportions dans le cadre des mesures compensatoires.

- Or, que leur destruction ne sera ni réellement réduits, ni équitablement compensée !! Dans sa conclusion sur l’impact environnemental (toujours dans sa version de mai 2005), le bureau d’étude écrit : « En revanche, ce projet aura des impacts négatifs sur l’environnement et les paysages de par la destruction d’une bonne partie de la végétation naturelle arbres isolés, haies, buissons.. .Les haies préservées -car restant sur les limites parcellaires- et le faible linéaire à replanter seront malheureusement insuffisants pour pouvoir compenser les effets négatifs de l’opération ».

- Dans ces conditions, sachant que les avantages de ce projet ne peuvent surclasser les inconvénients, et que les atteintes portées à la zone d’implantation excèdent l’intérêt de l’opération et sont de nature à lui retirer son caractère d’utilité publique, la CPEPESC ne peut que se prononcer défavorablement sur la DUP et sur la procédure de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.

- Ce ne sont pas en effet les 30 % d’espaces verts, un corridor écologique soi-disant préservé, le raccord des réseaux eaux usées de la zone à la STEP de Sainte-Suzanne et quelques bassins de traitement réglementaires des eaux pluviales qui sauraient à eux seuls répondre efficacement à l’impact particulièrement négatif de l’aménagement de cette zone d’activités, d’autant que :

>le pourcentage d’espaces verts imposés à l’implantation ont surtout vocation à ménager des possibilités d’extension au sein même du parcellaire qui sera alloué à chaque entreprise et qu’en attendant cette étape inavouée, les espaces verts en question se résument généralement à quelques arbustes décoratifs sur une pelouse impeccablement régulièrement tondue, dont les résidus viennent encore augmenter les tonnages transportés puis évacués en déchetterie, sans compter le bruit et l’énergie ainsi gaspillée.

>les linéaires d’arbres et de plantations prévus ne pennette absolument pas de s’assurer du maintien des continuités biologique et de la fonctionnalité des corridors existants actuellement. La perte de ces « infrastructures naturelles » est encore aggravé par la desserte nord de cette future zone d’activité, qui morcelle à nouveau un espace préservé et rompt là aussi une entité vierge d’axe de déplacement routier.

>aucune précision chiffrée n’est apportée sur le dimensionnement des réseaux existants de l’agglomération de Montbéliard, sur lesquels viendront à nouveau se greffer une charge supplémentaire, avec le flot d’eaux usées provenant de cette vaste zone d’activité future.

>la mise en place de bassins et du prétraitement des eaux pluviales n’est que le minimum imposé par la réglementation en vigueur, pour limiter les dégâts sur les milieux récepteur et les cours d’eau situés en aval hydraulique, qui verront inévitablement leur qualité diminuer avec l’urbanisation.

- Espérant que votre avis suivra la position de notre association qui œuvre depuis des années pour la défense de l’intérêt général et de l’environnement, nous vous prions de croire, …

... une fin de procédure sans surprise !

Le 27 décembre 2006, par arrêté préfectoral n° 8045, a été déclaré d’utilité publique, le projet de réalisation de travaux et acquisitions, dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC dite de « l’extension de Technoland ».