Évaluation de la qualité des eaux souterraines.


m. à j. 20/09/12)

Les résultats des mesures physico-chimiques peuvent êtres confrontés à des normes, des seuils ou des préconisations définies dans plusieurs textes :

- La liste des substances dangereuses qu’on ne doit pas trouver dans les eaux souterraines : elle est fixée à l’annexe I de l’arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines A cette liste s’ajoutent « toutes les substances interdites à la commercialisation et à l’utilisation » (selon article 6 du même arrêté).

- La liste des polluants non dangereux dans les eaux souterraines qui peuvent être réglementés si nécessaire par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Cette liste figure en annexe II du même arrêté du 17 juillet 2009.

-  Normes et seuils pour certains paramètres eaux souterraines L’Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines prévoit ce que doit définir présenter et définir le SDAGE en la matière. Cet arrêté fixe dans ses annexes :

- Deux normes de qualité des eaux souterraines en ce qui concerne les Nitrates (50mg/l) et les pesticides ( 0,1 µg/l, 0,5 µg/l (total)

- Des valeurs « seuil » des eaux souterraines pour certains paramètres [arsenic (10 µg/l, sauf contexte géol.) , cadmium (5 µg/l) , plomb (10 µg/l), mercure (1 µg/l), trichloréthylène (10 µg/l) , Ammonium (0,5 mg/l sauf contexte géol.)

- le Système d’évaluation de la qualité des eaux souterraines (SEQ - Eaux souterraines) de 2003.

Qui est actuellement l’outil officiel mis en oeuvre par les agences de l’eau le plus complet pour évaluer à travers un éventail complet de critères la qualité des eaux souterraines.

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SEQ - eaux souterraines 2003