Épandage de purin sur sol fortement gelé en janvier 2009 dans le périmètre éloigné de protection du captage bisontin des sources d’Arcier : l’affaire n’a toujours pas été renvoyée devant le tribunal.



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L’épandage de lisier est interdit lorsque le sol est pris en masse par le gel ou abondamment enneigé !

Les poissons peuvent allègrement crever dans les rivières ! En janvier 2009, la CPEPESC dépose plainte avec constitution de partie civile pour des épandages de purin réalisés sur un sol fortement gelé depuis plusieurs jours et en profondeur, en dépit de la réglementation qui interdit formellement ces pratiques dangereuses et polluantes pour les eaux superficielles et souterraines (voir articles R.211-48 et suivants du code de l’environnement concernant les épandages des effluents d’exploitations agricoles). Cette infraction a par ailleurs été constatée, par un agent assermenté.

Faits aggravants, le secteur arrosé de purin est situé à l’intérieur du périmètre éloigné de l’aire de captage d’eau potable pour la ville de Besançon d’Arcier, ce dont tous les agriculteurs sont parfaitement informés. Drôle de pastis, pour les Bisontins !

- Il faut savoir qu’il existe une règlementation concernant les points de prélèvements. cela consiste à délimiter 2 ou 3 zones dans lesquelles les contraintes sont imposées et les périmètres sont déterminés par une déclaration d’utilité publique. Le premier périmètre est le périmètre de protection immédiate dont les terrains sont acquis par la collectivité et dans lequel il y a une interdiction générale de toute activité, sauf celles nécessaires à l’entretien et à l’exploitation de l’ouvrage. Le second périmètre est le périmètre de protection rapproché qui est déterminé en fonction des paramètres du lieu et dont l’objectif est surtout de protéger le captage contre la migration souterraine des polluants par l’instauration d’activités interdites ou d’activités règlementées. Le troisième périmètre est celui du périmètre de protection éloigné couvrant tout le territoire de la zone d’alimentation du point de captage et dont le but est de protéger ce dernier des pollutions diffuses.

Arcier, captage prioritaire et après ?

Le bassin versant d’Arcier est une aire de captage prioritaire du département du Doubs dans le cadre de la circulaire de mise en application du décret n° 2007 - 882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural, codifié sous les articles R 114-1 à R. 114-10 du code rural (information confirmée par la DDAF du Doubs).

Les sols en hiver ne peuvent assimiler et fixer les matières organiques des effluents qui ne peuvent que relarguer massivement et brutalement dans l’environnement et le sous-sol leur charge de pollution lors de la première pluie ou du dégel de surface.

L’élimination des purins par épandage doit en effet répondre à deux objectifs :

- dépolluer l’effluent en utilisant le sol pour fixer au maximum la charge de matière organique et éviter la pollution organique et bactériologique des eaux superficielles ou souterraines,

- recycler la matière organique, transformée dans le sol par l’activité bactérienne, en fertilisant riche en azote et en phosphore pour les plantes.

Depuis plusieurs années déjà, l’association, l’administration, la chambre d’agriculture du Doubs diffusent au début de l’automne des communiqués, destinés à insister sur les dangers des épandages illégaux sur neige ou sols gelés et à rappeler la réglementation en vigueur et les sanctions encourues, en soulignant la nécessité de disposer d’une capacité de stockage suffisante pour l’hiver.

Mais quelques agriculteurs se montrent particulièrement rétifs à respecter des règles pourtant essentielles : négligences ou fosses de capacités insuffisantes ?

En conséquence, et face à ces comportements délibérés, aussi inacceptables que dangereux pour l’environnement et la santé humaine, l’association avait dénoncé cette affaire, « confiante dans l’efficacité de la justice pour que de tels faits ne soient pas encouragés par une absence de sanction ». Écrivait-elle !

La justice serait elle, elle aussi, prise par le gel ? Causé par un manque de moyens de plus en plus flagrant ? Ou par un moindre intérêt pour les « petites affaires » d’environnement ? Ou par des consignes venues d’en haut dans le sillon du « Çà commence à bien faire ! » ?

Aux citoyens attachés à la protection de la nature de se faire leur idée, nous n’en savons pas plus qu’eux.

A suivre !

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Plaquette de la ville de Besançon sur la protection des eaux d’Arcier.(cliquez sur l’image).