Entreprise condamnée pour destruction de chauves-souris sur un chantier à Andernay (55 - Meuse)


issu de chateau.deau.free.fr/ Résumé de l’affaire : le 11 mars 2005, la CPEPESC déposait plainte auprès du procureur de la république de la Meuse pour destruction de près de 300 Noctules communes (espèce de chauve-souris) lors de travaux réalisés du 1er au 3 février 2005 sur un château d’eau à Andernay (55). Ce château d’eau abritait une importante population hibernante de noctules estimée à 500 individus. A notre connaissance, ce gîte était le rassemblement le plus important observé en France.

Après près de deux ans d’attente, l’audience de l’affaire a eu lieu le 22 mai dernier devant le TGI de Bar-le-Duc (Meuse). Une heure et demie de débats et d’examens des responsabilités des membres de l’entreprise, RESINA S.A., spécialisée dans la rénovation des châteaux d’eau, ont permis au juge de détailler les procédures et évènements ayant entraîné la mort des 300 chauves-souris.

Le 12 juin 2007, le jugement est rendu envers les prévenus et la société :
- au pénal : le pdg de la société est relaxé par contre, les deux ouvriers sont déclarés coupables et condamnés à des amendes avec sursis ;
- au civil : la CPEPESC est reçue en sa constitution de partie civile, et l’entreprise condamnée à payer la somme de 3 750 euros au titre des dommages et intérêts et 600 euros au titre des frais de justice.

Alors, même si la CPEPESC percevra des dommages et intérêts eu égard au préjudice subi, il est navrant de constater que la protection des espèces menacées n’est toujours pas sérieusement entrée dans les esprits... Il en est de même pour sa prise en compte par la Justice.


Le dossier complet de l’affaire