Encore un mauvais coup porté à une zone humide très sensible à Chaux-Neuve (25)



Voila, encore un coup tordu dirigé contre une zone humide très fagile que la CPEPESC ne laissera pas passer !

Au lieu-dit « La Chenoz », à l’intérieur d’une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique), un étang a été creusé et le sol a été remblayé pour construire un chemin.

Le site renfermait par ailleurs, une plante particulièrement rare, la Laîche de Buxbaum (Carex Buxbaumii) qui est protégée en France par l’arrêté ministériel du 20 janvier 1982, modifié par l’arrêté du 31 août 1995. Cette plante est d’ailleurs menacée en France, où elle est considérée comme vulnérable. Sa présence n’a été observée à ce jour que dans trois lieux franc-comtois, dont le site de la Chenoz qui a été bouleversé !

De tels travaux ne pouvaient être réalisés qu’après une procédure préalable au titre des articles L.214-1 à L.214-3 du Code de l’Environnement. Ils figurent dans la nomenclature officielle de l’article R 214-1 du Code de l’environnement qui liste les opérations soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la législation « eau et milieux aquatiques » (Rubriques concernées : 3. 3. 1. 0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais).

Quant à la destruction de plantes protégées par l’article L 411-1 du code de l’environnement et l’arrêté du ministre de l’environnement du 20 janvier 1982, celle-ci constitue également un délit.

La CPEPESC a saisi la justice. Selon la jurisprudence, il appartient au maître d’ouvrage de s’assurer des conséquences des travaux qu’il entreprend sur la flore protégée et de s’entourer des expertises nécessaires (CA Caen, 4 sept. 1995, M. P c/ Malherbe)

L’association souligne que l’entreprise de terrassement qui a réalisé ces travaux semble tout autant responsable que le maître d’ouvrage. Les entreprises de travaux publiques ne peuvent plus, actuellement, ignorer que les zones humides sont protégées et que les travaux qui les font disparaitre sont soumis à une procédure préalable spécifique auprès de la préfecture.

L’association suivra de façon très attentive, la suite qui sera donnée par les polices de l’eau et de l’environnement à cette affaire.