Encore une « vacherie » pour développer plus encore l’agriculture industrielle.
Un nouveau décret signé par Fillon et Kosciusko-Morizet a été publié le 18 janvier 2011 au JO.
Ce [décret n° 2011-63 du 17 janvier, « relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d’élevage»
-> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023442873&dateTexte=&categorieLien=id] supprime les obligations d’étude d’impact et de consultation publique des riverains et des populations pour les regroupements d’élevages de bovins, porcs et volailles déjà soumis à la réglementation des installations classées lorsqu’ils répondent à certaines conditions aux yeux du préfet.
Ce décret aboutit à priver le public et les conseils municipaux de toute information environnementale et de tout avis sur les projets de regroupements !
C’est le préfet qui estimera après avis de l’inspection des installations classées, que la procédure n’est pas nécessaire si le regroupement est de nature à entraîner une modification substantielle de l’installation. Le décret liste les cas où cette modification n’est pas substantielle: une «usine à gaz» reprise à l’article R. 515-53 du code de l’environnement.
Ce décret crée une nouvelle section qui va être intégrée au code de l’environnement intitulée « Regroupement et modernisation de certaines installations d’élevage » aux articles R. 515-52 à 57.
Ce décret a été signé contre l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, et il « n’a pas non plus été soumis à l’avis du conseil scientifique du plan de lutte contre les marées vertes ».(*)
(*) Source ERB.
