Encore un ruisseau malmené par des travaux : le Jonchet à Geneuille (25)



Le ruisseau du Jonchet prend sa source au sud-ouest du bourg de Chatillon-le-Duc. Il se jette 4 km plus loin dans l’Ognon. Ce malheureux ruisseau, qui a été « redressé » sur de nombreux tronçons dans le passé, qui a été détourné pour l’exploitation des anciennes sablières de Geneuille (Ce qu’un recours de la CPEPESC en 1994, n’avait pas réussi à empêcher), qui reçoit le rejet peu limpide et bien malodorant d’une station d’épuration, est encore aujourd’hui victime d’aménagements critiquables…

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Depuis février, des travaux importants ont été engagés en bordure et dans le lit même du ruisseau « le Jonchet » sur le territoire de la commune de Geneuille aux lieux-dits « les Essarts » et les Guépardes », à environ 1,5 km au sud-est du village.

Comme des membres de la Commission de Protection des Eaux ont pu le constater sur le terrain, d’importants remblais atteignant par endroits une quinzaine de mètres de hauteur pour des volumes de plusieurs dizaines de milliers de m3 jouxtent de part et d’autre le ruisseau du Jonchet. Des travaux ont de plus été réalisés dans le lit et sur les berges du ruisseau.

La zone concernée par ces travaux a été identifiée comme zone humide (Aulnaie marécageuse) lors des études préalables menées par la Direction Départementale de l’Equipement du Doubs sur les différentes variantes pour la mise à 2 fois 2 voies de la RN 57. Cette variante n’a d’ailleurs pas été retenue par la DDE.

Ces travaux ne semblent pas avoir fait l’objet des procédures réglementaires comme l’impose la loi sur l’eau en pareille circonstance. Aucune mesure compensatoire n’a donc été édictée pour pallier à la destruction de la zone humide comme le prévoit pourtant la réglementation.

Dans le cas présent, les rubriques 3.3.1.0 et 3.1.2.0 de la Nomenclature Eau semblent pourtant être concernées :

3. 3. 1. 0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant : - 1° Supérieure ou égale à 1 ha (Autorisation) ;
- 2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (Déclaration).

3. 1. 2. 0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3. 1. 4. 0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau :
- 1° Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m (Autorisation) ;
- 2° Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m (Déclaration).

La Commission de Protection des Eaux de Franche-Comté, a décidé de porter plainte contre X pour infraction à la réglementation et notamment à l’article R214-1 du Code de l’Environnement.