Elevages de volailles et autres animaux à plumes.



(m. à j. 15.03.14) En cours de rédaction

- Moins de 5000 animaux équivalents)) : L’élevage ne constitue pas une installation classée car en dessous du seuil minimum fixé dans la nomenclature ICPE.

* PRESCRIPTIONS : consulter le paragraphe : a) Cas des petits élevages (en dessous du seuil ICPE) à la page : Élevages agricoles de bovins : la jungle des règles...

Les élevages de volailles plus importants constituent juridiquement au des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

sous la rubrique "2111 élevage et vente de volailles et gibier à plumes"à la NOMENCLATURE des ICPE.

Cette rubrique 2111 a été particulièrement modifiée au 1 janvier 2014.

On y distingue plusieurs niveaux règlementaires d’élevages de volailles :

Les effectifs des volailles et animaux à plumes des élevages sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents.

- Entre 5000 à 20000 animaux équivalents (*) : Ils constituent des ICPE soumises à procédure de DÉCLARATION

* prescriptions : arrêté du 27 décembre 2013 (NOR : DEVP1329745A) en vigueur début 2014 (qui a abroge l’arrêté antérieur du 07/02/2005)

- Plus de 20000 à 30000 animaux équivalents :Ils constituent des ICPE soumises à procédure de DÉCLARATION et contrôle périodique.

- Plus de 30000 animaux équivalents :Ils constituent des ICPE soumis à AUTORISATION.

- plus de 40 000 emplacements pour les volailles : Ils constituent des ICPE soumis à AUTORISATION à la fois au titre de la rubrique 2111 et de la rubrique 3660 "élevages intensifs de volailles ou de porcs" (à la suite de la transcription de la directive IED 2010/75/UE )

* prescriptions : arrêté du 27 décembre 2013 (NOR : DEVP1329742A) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature en vigueur début 2014. (Il abroge l’arrêté antérieur du 7/02/2005)

Consultez les prescriptions de chaque catégorie d’élevages pour connaitre les règles de fonctionnement, de stockage et d’élimination des déchets organiques liquides ou solides, etc...

Sanctions pénales

Outre les éventuelles sanctions administratives ou pour pollution, le non-respect des prescriptions techniques d’un élevage constituant une installation classée peut être sanctionné notamment par l’article R514-4 du Code de l’environnement. (le consulter)



(*) Animaux équivalents : Poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 animal-équivalent ; (pour les autres animaux à plume, voir coefficients à la rubrique 2111 de la nomenclature ICPE.