Collecte et rejet des EAUX PLUVIALES



Cas des installations classées

Les prescriptions concernant les entreprises soumises à procédure installations classées comportent des prescriptions concernant les rejets d’eaux pluviales en particulier celles provenant de plateformes d’activités imperméabilisées soumises aux risques de pollutions.

La consultation du dossier d’une entreprise auprès du service des ICPE permet de prendre connaissance des dispositions qui lui sont prescrites.

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Eaux pluviales et rejet. Un document à consulter.

Rejets pluviaux des agglomérations

La collecte des eaux pluviales urbaines dans le même réseau que les eaux usées (conduit unitaire) dirigées vers la station d’épuration, sont administrées avec l’assainissement, particulièrement au regard de la police de l’eau.

Par contre, s’il existe un réseau public de collecte des "eaux pluviales" indépendant du réseaux des eaux usées (système dit "séparatif"), celui-ci est géré indépendamment de ce dernier.

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Partie non encore rédigée.

Rejets d’eaux pluviales issues de surface imperméabilisées importantes

La nomenclature "eau", dans sa rubrique 2.1.5.0 soumet à procédures certains rejets d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol :

- si "la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin versant naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet" est supérieure ou égale à 20 ha  : procédure d’autorisation.

- Si la même surface est supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha  : procédure de déclaration.

NDLR

On consultera aussi utilement la partie VII. TEXTES TECHNIQUES RELATIFS A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES

dans le RECUEIL DE TEXTES SUR L’ASSAINISSEMENT COMMUNAL sur le site Ministère de l’Écologie, de l’Exergie, du Développement durable et de la Mer qui répertorie les principaux textes réglementaires concernant l’assainissement communal, sous la forme d’une table des matières avec des liens hypertextes vers les différents textes.

Lien d’accès : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php