EAUX PLUVIALES



On consultera utilement la partie VII. TEXTES TECHNIQUES RELATIFS A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES

dans le RECUEIL DE TEXTES SUR L’ASSAINISSEMENT COMMUNAL sur le site Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer qui répertorie les principaux textes réglementaires concernant l’assainissement communal, sous la forme d’une table des matières avec des liens hypertextes vers les différents textes.

Lien d’accès : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php