Doubs, Dessoubre,... : un avant projet très contestable de nouveau SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée.


La révision des SDAGE du bassin du Rhône était à l’ordre du jour de Commission géographique « Doubs » le 28 septembre 2007à Besançon. La CPEPESC y a particulièrement contesté le contenu de l’avant-projet de SDAGE dans le bassin versant du Doubs, condamnant par exemple le Dessoubre ne pas atteindre le « bon état » en 2015.

Ces observations et demandes incisives, concernent la déclinaison du SDAGE sur le terrain. Elles s’ajoutent aux remarques générales déjà formulées par ailleurs sur le projet de révision de SDAGE par la CPEPESC qui rejoignent celles des autres associations qui déplorent un projet "à reculons" par rapport au SDAGE de 1996.

Elles découlent de la seule carte au 1/800 000, figurant au projet et intitulée, « Objectifs d’état des masses d’eau superficielles » puisque « les objectifs et résultats attendus du SDAGE » sont encore « en cours de rédaction » (cf. Avant projet programme de mesures du document diffusé en commission) .

Doubs et affluents.

La Directive Cadre Eau de l’Europe (DCE, 2000) a fixé l’obligation d’atteindre d’ici 2015 le « Bon Etat » pour l’ensemble des cours d’eau et nappes souterraines.

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carte des objectifs de bon état "doubs"

Or c’est environ 40% du linéaire des cours d’eaux cartographié au document « objectifs d’état des masses d’eau superficielles » pour lequel ce SDAGE prévoit des objectifs d’état dérogatoires en 2015 avec des échéances en 2021 et même 2027 !!!

Ainsi, les 4/5 du linéaire de la rivière Le Doubs et l’intégralité du cours de la prestigieuse rivière du Dessoubre sont proposés en dérogations par ce projet de cancre de la classe !

La France qui n’est toujours pas en conformité avec les diverses Directives [stations d’épuration (1991), nitrates (1991), eau potable (1983), eaux de baignade (1976)] veut encore traîner les pieds avec la Directive Cadre Eau.

Il faut rappeler qu’il existe déjà depuis 20 ans des objectifs de qualité des rivières qui sont loin d’être atteints et que la DCE ne date pas d’hier. Qu’a-t-on fait pour s’y préparer ?

L’association ne peut que contester en l’état le contenu du projet particulièrement dans le bassin versant du Doubs. Ce schéma directeur doit impérativement être renforcé pour répondre aux enjeux et devenir un véritable outil de politique durable de l’eau, dans le prolongement du SDAGE de 1996.

Le cas inacceptable du Dessoubre

L’exemple du Dessoubre est significatif.

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Qui a intérêt à vouloir sacrifier le Dessoubre ?

Il y a 30 ans, des « Directives du Conseil des Communautés Européennes » et une circulaire du 17 mars 1978 prescrivaient l’établissement de cartes d’objectifs de qualité dans tous les départements, après consultation de l’ensemble des acteurs. Après avoir fait établir une carte de la situation en 1980 des cours d’eau, la préfecture du Doubs a fait élaborer de 1984 à 1987, une carte « d’objectifs de qualité ».

Sur la carte de situation des eaux en 1980, l’essentiel du cours de Dessoubre apparaît en bleu (« 1A qualité excellente) sauf en deux points : au niveau de ses sources (Consolation) et un peu avant sa confluence avec le Doubs (aval de la source affluent du Bief de Brand).

Par arrêté 1158 du 11 mai 1987, le préfet du Doubs, Claude Silberzahn, approuvait « la carte des objectifs de qualité des cours d’eau du département du Doubs » et précisait que « la réglementation des rejets et la programmation de lutte contre la pollution devaient être en concordance avec les objectifs de la carte… » (art. 3 de l’arrêté).

Sur cette carte d’objectifs à atteindre, l’intégralité du cours de la rivière le Dessoubre figure en bleu, c’est-à-dire la qualité optimum : « 1A - Excellente (qualité normale) ». Il est également indiqué que ce cours d’eau doit être intégralement « protégé pour la vie piscicole (au sens de la directive européenne, - JO du 14/8/78) »

Lorsque le SDAGE de bassin a été approuvé le 20 décembre 1996, tout en redéfinissant les objectifs en fonction des connaissances nouvelles sur la qualité des cours d’eau, il prévoyait une révision des objectifs de qualité avant fin 1999. Cette révision n’a jamais eu lieu, et les cartes d’objectifs de 1987 sont toujours en vigueur ...

Aujourd’hui le projet de révision de SDAGE, déclasse dans ses objectifs tout le linéaire du cours du DESSOUBRE, en fixant non pas 2015 pour atteindre le bon état, mais 2021 ou voire 2027 !

- Pourquoi atteindrait-on en 2021 ou en 2027, ce que l’on n’a pas maintenu et voulu obtenir en 20 ans ?

- Pourquoi d’ailleurs ne peut on atteindre en 8 ans l’objectif de bon état ?

- Pourquoi lorsque les objectifs du SDAGE de 1996 – toujours en vigueur – ne sont pas respectés, continue- t-on à délivrer des autorisations de plan d’épandage de porcheries industrielles sur la « passoire karstique » de la tête de bassin du Dessoubre ?

- L’objectif du projet de révision est-il de reculer et de repousser l’application de la DCE sous la pression de certains lobbys économiques ?

Alors que sur le terrain on constate une dégradation progressive de la qualité des eaux, l’association ne peut que contester vigoureusement les dérogations scandaleuses et injustifiables, envisagées pour la qualité des eaux du Dessoubre, une rivière aujourd’hui en péril. L’association demande donc que toutes les dérogations « prévues » soient revues dans des proportions raisonnables et exige particulièrement, pour le Dessoubre, que l’objectif du « bon état en 2015 » soit programmé sans aucune dérogation pour tout son linéaire et ses rares affluents.