Dossier Levret à Frotey-lès-Vesoul (70) : la préfète de la Haute-Saône, Mme LECAILLON, s’enlise en défiant les magistrats du tribunal administratif
En guise de pot de départ, Mme LECAILLON, qui quitte la Haute-Saône pour le département de l’Allier, vient d’infliger un sérieux camouflet aux magistrats du tribunal administratif de Besançon.
Comme la CPEPESC l’écrivait le 10 décembre dernier (), le tribunal administratif de Besançon, sur requête de la CPEPESC, avait annulé le refus d’agir de la préfète et l’avait enjointe de :
« 1°) Suspendre le fonctionnement des installations, ouvrages activités de M. LEVRET sur le site dont s’agit, jusqu’à l’exécution complète des conditions imposées et prendre les mesures conservatoires nécessaires, aux frais de M. LEVRET,
2°) faire procéder d’office, aux frais de l’exploitant, aux travaux figurant à l’arrêté n° 7020170303015 du 3 mars 2017 de mise en demeure à l’encontre de M. LEVRET. Lesdits travaux devront avoir commencé à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la notification du présent jugement, sous une astreinte de 100 (cent) euros par jour de retard, passé ce délai ».
On attendait donc de la préfecture et de ses services, notamment la DDCSPP, qu’ils exécutent cette décision de justice,
la seule qui permette de contraindre l’exploitant récalcitrant à mettre son exploitation aux normes.
Au lieu de cela, la préfète, par la main de sa secrétaire générale, a signé le 26 décembre dernier un arrêté (http://www.haute-saone.gouv.fr/content/download/19546/145080/file/70-2017-106.pdf, page 98) qui non seulement ne fait nullement allusion, dans ses visas, au jugement du tribunal du 7 décembre dernier mais qui, en plus, ne prend aucune mesure pourtant réclamée par les magistrats de Besançon.
En lieu et place de la suspension du fonctionnement de l’élevage et de la mise en œuvre des travaux d’office, aux frais de l’exploitant, l’arrêté préfectoral du 26 décembre ordonne simplement le paiement d’une amende de 2000 euros assortie d’une astreinte de 10 euros par jour de retard.
Dérisoire quand on sait qu’en mai 2017 la préfète avait déjà engagé une procédure de consignation à l’égard de M. LEVRET. D’un montant de 2256 euros, correspondant aux frais nécessaires à l’évacuation des nombreux déchets qui encombrent le site, les sommes consignées n’ont jamais été recouvrées. Logique puisque M. LEVRET se refuse toujours à réceptionner les courriers en recommandé qui lui sont adressés.
En d’autres termes, en quittant le département, la préfète laisse un beau cadeau empoisonné à son successeur. Sans faire un vilain jeu de mots, un sacré caillon en perspective !!
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NDLR.
Pour l’épilogue judiciaire de cette affaire en 2023. Voir : Sabot de FROTEY-LES-VESOUL. la CPEPESC avait bien raison!
