La Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU) 91/271/CEE


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Directive ERU N° 91/271/CEE du 21 mai 1991 et ses annexes.

Les directives européennes fixent des objectifs à atteindre par les États membres mais les laissent libres du choix des moyens pour y parvenir.

La directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (Directive 91/271/CEE) fait obligation aux agglomérations de l’Union européenne de collecter et de traiter leurs eaux urbaines résiduaires.

L’ultime date butoir pour la mise en service de ces infrastructures était le 31 décembre 2005. La directive prévoit un traitement plus contraignant pour certains rejets dans les zones sensibles pour y limiter le phosphore et/ou l’azote.

de certains rejets

En 2010, la France travaille toujours à se mettre en conformité avec la directive communautaire de 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Elle n’a véritablement commencé à faire des efforts qu’après avoir été condamnée par la CJCE et sous la menace d’autres sanctions ultérieures.

Si après les efforts de ses dernières années, peu d’agglomérations n’ont toujours pas de stations d’épuration, par contre beaucoup de choses reste à faire pour la mise en conformité des installations existantes sans parler du fonctionnement et de la qualité des rejets.

Les textes de transposition en droit français

En France, la directive ERU a été transposée dans la législation sur l’eau et ses textes d’application (code de l’environnement, code général des collectivités territoriales, textes réglementaires).

Un tableau des textes de transposition de la directive ERU est consultable en ligne sur « Legifrance » . .