Directive « nitrates » la France sanctionnée !



Le 13 juin 2013, la Cour de justice de l’Union européenne a sanctionné (1) la France pour non respect de la directive « nitrates » .

La France n’a tout d’abord pas listé dans les délais toutes les zones menacées par une concentration en nitrates de plus de 50 mg/l dans les eaux ou par l’eutrophisation des rivières : il manquait 10 dix zones vulnérables supplémentaires dans la liste produite en 2008 !

JPEG - 132 ko
En 2013 55% de la surface agricole en zone vulnérable "nitrates"

Cette fois encore la France échappe à une sanction financière. Un nouvel arrêté (en consultation du 7 au 20 juin 2013) devrait être publié, selon D. Batho ministre de l’Ecologie, en septembre pour rectifier le tir et placer 55% de la surface agricole en zone vulnérable (2).

Mais la France n’est pas tirée d’affaire pour autant

L’insuffisance de ses programmes d’actions en zone nitrates est elle aussi en cours d’examen par la Cour...

L’élevage, en particulier breton, est dans tous les esprits lorsque l’on parle de nitrates, mais les algues vertes ne sont que la partie visible du problème, comme en témoignait la campagne d’affichage de France Nature Environnement en 2011.

Cette pollution insidieuse, provoquée par les excès d’engrais azotés sur les cultures, touche également de très nombreux cours d’eau et atteint durablement des eaux souterraines. 1,8 million de tonnes d’azote est perdu chaque année, dont 1,2 million de tonnes se retrouve dans les eaux de surface sous forme de nitrates qui parviennent ensuite à la mer et 0,5 million dans l’atmosphère sous forme d’ammoniac. C’est une cause majeure d’eutrophisation qui, avant d’atteindre la mer, perturbe gravement les écosystèmes aquatiques et engendre des problèmes sanitaires (eau potable, eaux de baignades…).

Une autre agriculture est possible…

JPEG - 819.9 ko
Clic pour agrandir.

- (1) ARRÊT DE LA COUR du 13 juin 2013 « Manquement d’État"

- (2) Les zones vulnérables en 2013