Déversement durable de matières fécales et d’eaux usées dans une doline !



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Lassée d’attendre que les responsables concernés fassent leur travail, la CPEPESC vient encore de déposer plainte au sujet d’un "méchant" tuyau qui débouche dans une doline pour y déverser de dégoutantes eaux grises chargées de matières fécales et des papiers toilettes... La pollution s’infiltre dans le sol pour rejoindre outre nos rivières un captage...

D’une part l’alinéa 2 de l’article L1324-4 du Code de la Santé stipule que constitue un délit : "Le fait d’abandonner, par négligence ou incurie, des matières fécales dans les failles, gouffres, bétoires ou excavations de toute nature, autres que les fosses nécessaires au fonctionnement d’établissements classés est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende".

D’autre part, ce rejet sauvage, fonctionnant sans autorisation préfectorale, sur le sol ou dans le sous-sol, d’effluents résiduaires constitue un second délit : c’est en effet une opération codifiée à la rubrique « 2. 3. 1. 0. » de la nomenclature « eau » annexée à l’article R.214-1 du Code de l’environnement et fixant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration.

Le lieu n’est pas révélé pour l’instant pour laisser les enquêteurs découvrir en toute sérénité cette "perle" des plateaux comtois.

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