ERDF condamné par le tribunal correctionnel de Belfort pour la destruction sauvage d’un nid de cigognes sur un pylône à Réchézy (90).



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La cigogne blanche est une espèce protégée. Électricité Réseau Distribution France (ERDF) avait procédé à la destruction sauvage d’un nid situé sur un pylône de ligne haute-tension, sans avoir au préalable contacté l’administration et sollicité une dérogation au titre de la législation sur les espèces protégées.

Voir le page : ERDF avait détruit un nid de cigognes à Réchésy (90) et se retrouve devant la justice.

Le juge correctionnel, qui avait mis le jugement en délibéré, a rendu son verdict le 19 octobre 2012 : ERDF a été condamné à payer 5000 € d’amende dont 2000 € avec sursis et à verser des dommages-intérêts à la CPEPESC partie civile au procès.

Un jugement très pédagogique pour les transporteurs d’électricité.

Maintenant, ERDF devait être bien courant : La loi s’applique même en haut de ses pylônes !

NDLR : Complément ultérieur à cet article :

Probablement vexé, le transporteur de courant fait appel

Presque au terme du délai d’appel, ERDF a interjeté appel du jugement le 26 octobre 2012. L’entreprise sera donc convoquée une nouvelle fois pour s’expliquer devant la justice.