Destruction de zones humides : la CCA de Vesoul n’obéit même pas au Préfet et poursuit les travaux en toute illégalité à Technologia



Par lettre adressée le 10 novembre dernier, la préfecture de Haute-Saône a mis la Communauté de Communes de l’Agglomération de Vesoul en demeure de faire cesser les travaux illégaux engagés sur une zone humide (encore subsistante !) localisée au sein du périmètre de l’actuelle ZAC Technologia à Vesoul.

On pouvait logiquement penser qu’une telle collectivité obtempèrerait sans sourciller à la mise en demeure préfectorale. Il n’en est rien ! Le 18 novembre, la CPEPESC constate que les travaux se poursuivent…et que c’est encore le cas le 2 décembre dernier.

Vue panoramique sur les travaux illégaux effectués au sein du périmètre de la ZAC Technologia à Vesoul.

Cette politique du fait accompli, consistant à réaliser les travaux au plus vite et à poursuivre l’opération malgré la mise en demeure préfectorale, n’est pas acceptable. Elle l’est d’autant moins qu’elle a déjà conduit la justice administrative à rappeler les impératifs réglementaires (TA Besançon, 13 décembre 2007, n°0700637).

En tout état de cause, le refus de la CCAV de se conformer à une décision préfectorale est indigne de cette collectivité. En pareilles circonstances, ne peut-t-on pas parler de comportement de voyou ?

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Travaux en cours.

Le préfet laissera-t il ainsi bafouer la loi et l’autorité de l’État ?

En conséquence, la CPEPESC n’a eu d’autres choix que de saisir de nouveau Monsieur le Préfet pour qu’il fasse appliquer dans les plus brefs délais les termes de sa mise en demeure… restée sans suite.

L’association a ainsi demandé aux services préfectoraux, aux services de Police et à l’ONEMA :

- 1) de procéder aux constatations qui s’imposent et de relever les infractions par procès-verbal ;

- 2) d’assurer le rappel et l’information complète des élus, responsables administratifs et entreprises concernés sur les sanctions pénales et les peines encourues en l’espèce par les personnes morales et physiques ;

- 3) de prendre toute mesure utile au respect de l’interdiction immédiate de poursuivre les travaux, prévue par la mise en demeure du 10 novembre 2009 ;

- 4) d’exiger et de faire évacuer l’ensemble des engins et matériaux apportés ou mis en œuvre sur le site depuis réception, par la CCAV, du courrier de mise en demeure.

Un comportement délictuel

Par ailleurs, s’agissant des délits constitués depuis plus d’une quinzaine de jours par la poursuite de travaux en violation d’une mesure d’interdiction et sans se conformer à l’arrêté de mise en demeure pris par le Préfet, la CPEPESC a déposé parallèlement une plainte auprès de Monsieur le Procureur de la République.


Et si la préfecture était de mèche avec la CCAV ?

Certaines personnes sont scandalisées par ces travaux qui continuent, bien après la mise en demeure de la collectivité par la toute proche préfecture de Vesoul. Elles peuvent effectivement se demander si cette préfecture, qui n’avait pas d’autre choix que de mettre en demeure… ne laisserait pas ensuite volontairement trainer les choses.

Pour l’instant l’association ne veut pas croire qu’il existerait une passivité volontaire des représentants de l’État. Cela relèverait d’une forme de complicité avec les délinquants de l’environnement.

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NDLR : Voir le précédent article sur cette affaire : Travaux sauvages en zone humide à Technologia à Vesoul : Le préfet adresse une mise en demeure.