Destitution d’un lieutenant de louveterie bien après sa condamnation pour braconnage de grenouilles.



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Par arrêté du 4 juillet 2013, le Préfet de Cote d’Or a retiré le commissionnement de Michel Couturier . Cette personne ne peut donc plus prétendre à l’exercice des fonctions de lieutenant de louveterie.

Voir page : Le président des lieutenants de louveterie de Côte d’Or condamné pour braconnage de milliers grenouilles en Haute-Saône.

Cette qualité lui octroyait des responsabilités en termes de gestion de la faune sauvage, ainsi que la charge de constater les infractions à la police de la chasse (articles L.427-1 et suivants du code de l’environnement).

Condamné pour braconnage depuis ... janvier 2012.

On ne peut que regretter qu’il ait fallu attendre cette mesure de destitution plus d’un an est demie d’autant que par ses fonctions, l’intéressé ne pouvait en effet pas ignorer, la réglementation environnementale.

Après un délai de 6 mois après le jugement, surprise que l’administration n’ait pas d’elle-même tiré les conséquences d’une inacceptable situation, la CPEPESC écrivait fin août 2012 au préfet de la Côte d’Or pour rappeler les faits et demander le retrait du commissionnement qu’il avait délivré à ce lieutenant de louveterie peu ordinaire ?

« En cas de négligence dans leurs fonctions, d’abus ou pour toute autre cause grave, la commission peut être retirée [au lieutenant de louveterie] par décision motivée du préfet. ». (article R.427-2 du code de l’environnement).

Le 26 octobre 2012, sans réponse, l’association s’adresse à nouveau au Préfet de la Côte-d’Or pour réitérer sa demande.

La fin d’un silence complice ?

Le 16 avril 2013, le Préfet de Côte d’Or ne daignant pas répondre – un silence qui pour le moins pointe le peu de considération pour la faune sauvage - l’association s’adresse alors à la Ministre Delphine Batho alors en charge de l’écologie.

Le 10 mai 2013, le cabinet de Mme la Ministre répond qu’il intervient auprès du « préfet de Côte-d’Or, représentant l’Etat au niveau local, que vous avez déjà saisi par ailleurs. Soyez assuré que votre correspondance fera l’objet de tout l’intérêt qu’elle mérite ».

Début juillet 2013, la préfecture du 21 se réveille

« Vous avez bien voulu appeler l’attention de Madame la ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, ainsi que la mienne, sur la situation de Monsieur Michel COUTURIER, lieutenant de louveterie dans le département de la Côte d’Or. ... Vous trouverez ci-joint mon arrêté par lequel la commission de lieutenant de louveterie, délivrée à Monsieur Michel COUTURIER, est retirée ».