Des 4×4 en pleine nature, c’est interdit… même en photo ! Toyota doit supprimer des publicités.



Suite à une demande de France nature environnement, le juge des référés de Nanterre a ordonné à la société Toyota de supprimer toute publicité représentant un véhicule en dehors des voies de circulation, dans un délai d’un mois et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par dispositif publicitaire.

Un jugement qui fera jurisprudence.

Depuis le 27 octobre 2011, Toyota publiait des publicités représentant des véhicules en dehors des voies ouvertes à la circulation (photos et vidéos de véhicules traversant un cours d’eau, circulant sur des rochers ou dans des dunes par exemple…). Cela est interdit par l’article L. 362-4 du code de l’Environnement.

FNE avait d’abord saisi le jury de déontologie publicitaire pour faire constater un manquement aux règles déontologiques de l’interprofession en matière de développement durable. Le 9 décembre 2011, en même temps que pour quatre autres vendeurs d’automobiles, le JDP demandait à ce que les publicités illégales soient retirées. Alors que ses concurrents ont appliqué la décision du jury de déontologie publicitaire en retirant de leurs supports les photographies illégales, Toyota a maintenu les siennes.

Le juge a retenu qu’« en laissant croire au public que la possession de ce type de véhicule vaut permis de tout faire dans la nature, la diffusion de ce type de publicité fait, d’évidence, la promotion de comportements contraires à la protection de l’environnement à la préservation des ressources naturelles ; de surcroît cela viole de façon manifeste la loi ».