Depuis le 1er juillet 2013, l’éclairage nocturne des vitrines, bureaux et façades des bâtiments non résidentiels est interdit à partir de 1h. (sauf exceptions).



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Enfin on commence à limiter bien timidement (le ministère de l’écologie dit "fortement") un peu ce gaspillage énergétique insensé et les nuisances lumineuses qu’il entraîne. L’arrêté limitant l’éclairage nocturne, de 1h à 7h du matin, des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux et façades de ces mêmes bâtiments) est entré en vigueur dès le 1er juillet 2013.

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- Consulter l’Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie

A noter que :

- L’application prévue par cet arrêté est du ressort de la police municipale (sauf installations communales) voir :article L583-3 du code de l’environnement

- Les modalités de répression des infractions, dont sanction de 750€, sont peut dissuasives et facultatives... Voir l’article R583-7 du code de l’environnement

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Circulaire du 5.6.2013 éclairage nocturne

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Impacts de la pollution lumineuse nocturne.