Dépot d’une proposition de Loi pour interdire dans un premier temps l’exploitation du gaz de schiste



Cette PROPOSITION DE LOI a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 mars 2011.

L’objet de la proposition de loi est dans un premier temps d’interdire l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels et dans un second temps de soumettre la délivrance des permis de recherche et des concessions aux principes d’information et de participation des citoyens à l’élaboration de projets ayant une incidence majeure sur l’environnement ou l’aménagement du territoire impliquant donc une large information au public, des études d’impact et une procédure d’enquête publique.

Le projet comporte l’abrogation des actuels permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux afin de pouvoir procéder à une analyse précise visant à distinguer les permis concernant l’exploration ou l’exploitation d’hydrocarbures conventionnels de ceux concernant l’exploration ou l’exploitation d’hydrocarbures de schiste.

Voir cette proposition sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/leg/ppl10-377.html