A propos des nanoparticules et des nanotechnologies*



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Les entreprises françaises doivent depuis 2013, déclarer les substances à l’état de nanoparticules (dimension de 1 nm à 100 nm (*) qu’elles fabriquent, importent ou distribuent dès une quantité annuelle de 100g.

(*) Le nanomètre (nm) et une unité de mesure de longueur, valant 10{^-9} ( soit 0,000 000 001 m).

Les textes concernés du code de l’environnement :

  Articles L523-1à L523-7

  Articles R523-12 à D523-22 que l’on consultera

  Arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire,

La France est le premier pays à mettre en œuvre cette démarche qui n’est qu’une timide avancée au regard de toutes les interrogations que pose l’arrivée dans l’environnement (et même dans les organismes vivants) des nanoparticules ; Voir à ce sujet la page Quel relargage des nanomatériaux manufacturés dans l’environnement ? sur le site de l’AVICENN (Association de Veille et d’Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies.

C’est l’inspection des installations classées qui sera destinataire de ces déclarations faites par voie informatique.


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Le déploiement industriel des nanotechnologies..(12.2013)

Un rapport d’évaluation des politiques publiques, concernant le déploiement industriel des nanotechnologies, a été rendu public :

« Le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseur des manufactures du futur ». Décembre 2013. (Document ci-contre).