Déchets de chocolats et de caramels jetés et brûlés dans une doline au Russey (25). Le gérant de la société KLAUS condamné.



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Le Tribunal Correctionnel de Montbéliard a jugé jeudi 30 juin 2016, le gérant de la société chocolatière KLAUS ainsi que son beau-frère agriculteur pour gestion illégale de déchets.

C’est près de 40m3 de chocolats, caramels emballés, sceaux en plastiques, sacs poubelles, emballages usagés et des palettes que les deux prévenus avaient la ferme intention de faire disparaitre par dépôt puis incinération dans une doline située à 1km au Nord du village du RUSSEY (25) au lieu-dit Les Loges, non loin du hameau de La Bourquine.

Le souci premier des intéressés n’était pas seulement d’évacuer les chocolats et caramels invendables résultant des différents sinistres subis par la société Klaus, comme l’a expliqué devant le tribunal son gérant , mais bien de se débarrasser à moindre frais, d’un volume important de déchets non triés, accumulés sur plusieurs années, sans se soucier de l’environnement et des règles de gestion et d’élimination des déchets.

Des tels comportements sont inacceptables et parfaitement scandaleux en 2015 alors même que la législation impose un tri préalable et encadre spécifiquement l’élimination des déchets !

En outre, le fait de déposer puis de brûler de tels déchets dans cette doline, lieu d’infiltration privilégié, engendrait inévitablement des risques de pollution des eaux souterraines en relation avec le Dessoubre, mais aussi pollutions des sols et atmosphérique.

Le gérant de la société Klaus a expliqué à la barre du tribunal qu’il s’était rapproché de plusieurs installations d’incinération pour éliminer conformément ses déchets, mais que ces dernières lui avaient toutes répondues négativement. Par souci de l’image de sa société, vis-à-vis de gros clients, et donc obnubilé par la nécessité de se débarrasser de ses déchets, il avait choisi la solution de facilité : une solution illégale et déplorable d’un point de vue environnemental !

L’avocat du gérant de la société Klaus a souligné : « Mon client a honte de ce qu’il a fait ».

Dans son réquisitoire, Madame la Procureure de la République, s’est indignée du comportement du gérant qui « n’a pas trouvé de moyen à court terme pour se débarrasser normalement de ses déchets et qui a choisi une solution de facilité. À la hussarde ! ».

Elle a demandé au Tribunal de prononcer une peine de 5000€ dont 2000 avec sursis pour le gérant et une peine de 2000€ dont 1000€ avec sursis pour le beau-frère agriculteur ainsi que la publication du jugement dans deux journaux locaux et l’affichage de la décision à l’entrée de l’entreprise.

L’avocat de la défense a exposé au tribunal que les déchets partiellement calcinés avaient à la suite des plaintes été évacués de la doline et finalement traités en « bonne et due forme ». ( Ndlr : Comme quoi c’était bien possible !)

En final, le juge correctionnel n’a suivi que très modiquement les réquisitions du Parquet et a condamné le seul gérant de l’entreprise Klaus à 3000€ d’amende dont 2000 avec sursis et à verser 1000€ de dommages et intérêts ainsi que le remboursement de ses frais à la CPEPESC partie civile .

On peut s’étonner que l’agriculteur qui avait pourtant mis le feu aux déchets soit passé entre les flèches judiciaires et s’interroger sur l’effet dissuasif de ce jugement pour des agissements aussi scandaleux.

Espérons que la chocolaterie KLAUS ne fasse plus parler d’elle à l’avenir que par la qualité de ses productions. Et pourquoi pas, par de nouveaux produits en BIO ?