Déchets : Les champs et bords de routes ne sont pas des poubelles !



Talus routiers, forêts et bords de champs regorgent de déchets qui n’ont strictement rien à y faire...

Si le printemps est propice au nettoyage, le ramassage des ordures délibérément éjectés des véhicules témoigne de l’ampleur et de la gravité du phénomène.

Pour s’en convaincre, il suffit de jeter un œil sur le bas côté des voies publiques (routes, chemin ou voies ferrées...) empruntées lors de vos déplacements quotidiens, ou encore de visionner les quelques images rassemblées par un petit groupe d’agriculteurs du Loiret à l’initiative de l’Opération "bords de champs".

Pour ceux qui jettent et qui n’ont toujours pas compris..., il reste le bâton : contravention de 5ème classe avec possibilité de saisie du véhicule (Article R.635-8 du Code Pénal).

Pour les autres, 1 ou 2 heures consacrées au ramassage sur vos lieux habituels de promenade ou à proximité immédiate de votre domicile permettront non seulement de soulager un peu la nature, mais tout simplement aussi de vous rendre un environnement plus agréable.

La CPEPESC mettra régulièrement en ligne des clichés de vos récoltes et des petits coins de nature réhabilités. => N’hésitez pas à lui faire parvenir par mail vos photos, en indiquant la date et le lieu par vos soins.


Texte de l’article R.635-8 du Code Pénal (version en vigueur au 24 mars 2009) :

« Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l’aide d’un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, de l’infraction définie au présent article.

Les peines encourues par les personnes morales sont :

1° L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-41 ;

2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.

La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15. »

Liens vers d’autres articles déjà publié sur le sujet :

Déchets abandonnés dans la nature : rôles du maire et du préfet

Jets de déchets : Verbaliser plus, c’est l’application du principe "pollueur = payeur".



  • Opération bords de champs

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