Décharges du Ht Doubs, suite : échos du Tribunal administratif.


Lors de l’audience du 6 janvier, Le Tribunal Administratif de Besançon a examiné le retard mis par le Préfet du Doubs pour enjoindre aux maires de LEVIER, FRASNE et LA RIVIERE de se conformer à la réglementation.

En effet le Préfet n’a pas respecté le délai d’un mois durant lequel le tribunal lui avait ordonné d’agir, en mai 2004, dans un jugement condamnant son inaction pour les 3 décharges de ces communes.


Lasse, d’attendre encore, la CPE avait demandé au Tribunal administratif de Besançon de liquider l’astreinte financière de 150€ par jour et par site en cas de retard.

Le Commissaire du Gouvernement a reconnu ce retard et demandé dans ses réquisitions une liquidation de l’astreinte à un niveau beaucoup plus modeste de 25 € par jour de retard...

A l’audience, à part la CPE, personne n’est venu s’exprimer. Il aurait pourtant été passionnant d’entendre la Préfecture expliquer au juge les raisons de ce retard. Mais il est vrai qu’en un quart de siècle, on n’avait pas encore trouvé le temps d’exiger que l’on se conformer à la loi...

Le jugement devrait être prononcé sous quinzaine.