Décharges du Ht Doubs : l’Etat condamné pour son retard


Par trois jugements successifs prononcés le 20 janvier 2005, le Tribunal administratif de Besançon a condamné l’Etat à verser 3 fois 500€ à la CPEPESC en raison de son retard de 50 jours à mettre en demeure les maires des communes de LEVIER, FRASNE et LA RIVIERE DRUGEON.

Par trois jugements en date du 13 mai 2004, le même tribunal avait condamné le refus d’agir du préfet suite aux plaintes de la CPEPESC demandant l’application de la loi à ces décharges sauvages communales.

Il avait aussi ordonné au préfet du Doubs de mettre en demeure les maires concernés, au plus tard dans un délai d’un mois, de régulariser la situation de leurs décharges sauvages communales par rapport à réglementation. En cas de dépassement du délai, l’Etat était également condamné à payer une astreinte financière.

Sur le terrain, la CPE va suivre l’évolution des travaux et restera très vigilante à leur réalisation dans l’intérêt de l’environnement. Elle n’exclue pas d’intervenir à nouveau, même devant la justice, si tout ne se passe pas pour le mieux.